 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pagine
...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles...n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun con» 8eQ, de n'entretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit » au-dehors , qui soit contraire à... | |
 | Admission - 1827 - 652 pagine
...Saints Evangiles, de garder " obéissance et fidélité au gouvernement établi par la consti" tution de la République Française ; je promets aussi de...aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, da " n'entretenir aucune ligne soit au dedans, soit au dehors, " qui soit contraire à la tranquilité... | |
 | 1827 - 428 pagine
...saints Evangiles de Dieu, obéissance et fidélité À SM le roi des Pays-Bas, mon prince légitime. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de ne conserver au dedans et et au dehors aucune liaison suspecte qui nuise à la tranquillité publique;... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 pagine
...suivans. Je jare et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obeissance et fidelité a« gouvernement établi par la constitution de la république...intelligence, de n'assister "à aucun conseil, de n'en- . tretcnir aucune ligue, soit au dedans , soit au dehors , qui soit contraire à la tranquillite... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 pagine
...les Saints-Evangiles , de garder obéissance et fidélité au roi et à la Charte constitutionnelle. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence ,...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans , soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pagine
...doivent prêter directement entre les mains du Roi serment de fidélité , dans leis termes snivans : Je jure et promets à Dieu , sur les saints Évangiles , de garder obéissance et fidélité au Roi et à la Charte constitutionnelle. Je promets aussi de n'avoir aucune intels*7 « L'assemblée... | |
 | Louis Isidore Nachet - 1830 - 478 pagine
...l'administration publique, Mais, d'un autre côté, elle est une puissance (1) Voici la formule de ce serment : « Je jure et promets à « Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidé« Hté au gouvernement établi par la constitution de la repu• blique française. Je promets... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 pagine
...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : v „Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles,...constitution de la république française. Je promets aussi n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 pagine
...fidélité qui étoit en u»age avant le changement du gouvernement, exprimé dam les termes suivans: ,,Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance de fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république françoise. Je promets... | |
 | Abrantes - 1832 - 440 pagine
...les termes suivans : ClTOTEPT PREMIER CONSUL, Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit an dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique -, et si, dans mon diocèse ou. ailleurs,... | |
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Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... 
