...pro« mets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'en« tretenir aucune ligue , soit au dedans , soit au dehors, qui soit contraire à la n tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprend*s qu'il se trame « quelque...

...Jusjurandum illud erat sccundum a. 6 Concordati: "Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles Je garder obéis"sance et fidélité au gouvernement...par la constitution de la répu"blique française (du royaume des Pays-Bas). Je promets aussi n'avoir "aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil,...

...et intelligible voix, la formule suivante : « Je jure et promets a Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement...Constitution de la République française Je promets aussi île n'avoir aucune intelligence, de n'assister a aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit...

...aussi de n'avoir aucune intelligence, den'as» sister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligne, soit au dedans, » soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si » dans votre diocèse on ailleurs , il s« trame quelque chose an ц préjudice de l'Etat, vous le ferez savoir...

...gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets a Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...constitution de la République française. Je promets au>M de n'avoir aucune intelligence, de n'assistera aucun conseil, de n'entretenir aucune lune, soit...

...de n'avoir aucune intelligence, d>.> » n'assister à aucun conseil, de. n'entretenir aucune limite, soit au dedans. » soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans n mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il sa trame quelque chose an pré» judice de l'État, je...

...n'avoir » aucune intelligence, de n'assister à aucun cou» seil, de n'entretenir aucune ligue,soit au dedans, » soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité » publique; et si, dans ma paroisse ou ailleurs, » j'apprends qu'il se trame quelque chose au pré» judice de l'Etat, je...

...qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : • c Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles,...tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleur.*, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au...

...< Je jnre et promet* à Dieu . sur les saints évangiles, de garder «>!>éi*Mnce et fidélité an gouvernement établi par la constitution de la République...n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligne, soit au dedans, soit an dehors, qui «oit contraire à la tranquillité publique : et si, dans...

...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : c Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles,...fidélité au gouvernement établi par la constitution dé la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun...