...consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, celte occasion ne se présentait pas dans un délai de trois...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. 26. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs...

...consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, celte occasion ne se présentait pas dans un délai de trois...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. 26. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armaient, les chargeurs...

...consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si , pourtant , celte occasion ne se présentait pas dans un délai de trois...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. 26. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armaient, les chargeurs...

...que ces agents aient trouvé « une occasion de les faire partir. Si pourtant, cette occasion ne n se présentait pas dans un délai de trois mois à...l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pour« raient plus être arrêtés pour la même cuusc. » (Ann. marit. du mois d'août 18U, part....

...i la reqai»tion et aux frai» des consols , jnsqn't ce que les agents aients tronvé une oíeasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, a compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus...

...partir. Si ponrlant celle occasion ne SP présenuit pas dans on délai de trois mois, a compter du jonr de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en...liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la mime cause. 11 est entendu que les marins sujets de l'autre partie seront exceptés de la présente...

...occasion de les faire partir ; si, pourtant, celle occasion ne se présentait pas dans un délai de quatre mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Le* rtavires français, arrivant dans les pbrls du ' 6u eh s'orlahi, et les navires teiîehs, à leur...

...vice consul, jusqu'à ce qu'il ait trouvé une occasion de les renvoyer chez eux. Si pourtant celte occasion ne se présentait pas dans un délai de trois...compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seront mis en liberté et ne pourront plus arrêtés pour la même cause. Il est entendu, néanmoins,...

...prisor du pays, à la réquisition et aux frais des consuls , jusqu'à ce que ci agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai < trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs sera mis en liberté et ne pourront...

...prisons du pays à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un terme de trois mois à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté...