 | François Guizot - 1862 - 494 pagine
...que cette mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'Empire ottoman eu vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Et le Sultan, d'une part, déclare par le présent acte, qu'à l'exception de l'éventualité ci-dessus... | |
 | François Guizot - 1862 - 534 pagine
...que oelte mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'Empire ottoman en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...puissances étrangères d'entrer dans les détroits 'es Dardanelles et du Bosphore. Et le Sultan, d'une part, déclare par le présent acte, qu'à l'exception... | |
 | Théodore Ortolan - 1864 - 512 pagine
...ont été trouvés en règle , les plénipotentiaires ont arrêté et signé les articles suivants : établi comme ancienne règle de son empire, et en...Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la Porte se trouvera en paix, SH n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits ; et LL.... | |
 | François Guizot - 1864 - 548 pagine
...part, déclare qu'il a laferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablemenl stable, comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel...Dar•danelles et du Bosphore, et que tant que la Sublime-Porte se trouvera en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans... | |
 | Théodore Ortolan - 1864 - 594 pagine
...déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement ét-ibli comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel...d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Rosphore , et que tant que la Porte se trouve en paix , Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre... | |
 | François Pierre Guillaume Guizot - 1864 - 552 pagine
...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détruite «les Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale... | |
 | Guizot - 1864 - 544 pagine
...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances élrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa... | |
 | 1865 - 704 pagine
...ART. 1er. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme...et du Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve eu paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits; Et Leurs... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pagine
...de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empireeten vertu duquel il a été de tout temps défendu aux...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, etque tant que la Porte se trouvera en paix, Sa Majesté n'admettra aucun biHimeut de guerre étranger... | |
 | Henry Wheaton - 1865 - 490 pagine
...suite, cette mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore 1. L'acte séparé annexé à la convention indiquait les conditions de l'arrangement du sultan avec... | |
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Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... 
