 | 1865 - 328 pagine
...l'Administration centrale, qui prononce sans appel. An?. 20. Chaque Gouvernement se réserve aussi lu faculté de suspendre le service de la télégraphie...un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soil d'une manière généraIe, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances,... | |
 | Italy - 1866 - 1112 pagine
...extrêmes ou intermédiaires, sauf recours à l'Administration centrale qui prononce sans ai.pel. ' 20. Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté...immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. SECTION VI. — Des archives. 24. Les originaux et les copies des dépêches, les bandes de signaux... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 pagine
...l'administration centrale qui prononce sans appel. ART. 20. Chaque gouvernement se réserve aussi la facul té de suspendre le service de la télégraphie internationale...générale, soit seulement sur certaines lignes et pourcertaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pagine
...la transmission de toute dépêche privée qui paraîtrait dangereuse pour la sécurité de l'Etat ou qui serait contraire aux lois du pays, à l'ordre...temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'uno manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances,... | |
 | International Telegraph Conference - 1868 - 476 pagine
...extrêmes ou intermédiaires, sauf recours à l'Administration centrale, qui prononce sans appel. ART. 21. Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté...immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. SECTION VI. DES ARCHIVES. ART. 22. Les originaux et les copies des dépeches, les bandes de signaux... | |
 | France - 1868 - 518 pagine
...extrêmes ou intermédiaires, sauf recours à l'administration centrale, qui prononce sans appel. 21 . Chaque gouvernement se réserve aussi la faculté...manière générale, soit seulement sur certaines ligues et pour certaines natures de correspondances, a charge par lui d'en aviser immédiatement chacun... | |
 | 1865 - 1078 pagine
...contraire aux lois du pays, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, à charge d'en avertir inuncdialement l'expéditeur. Ce contrôle est exercé par les bureaux...immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. Section VI. Des archives. Art. 21. Les originaux et les copies des dépêches, les bandes de signaux... | |
 | Italy - 1872 - 452 pagine
...extrêmes ou intermédiaires, sauf recours à l'Administration centrale, qui prononce sans appel. XXI. — Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté...immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. SECTION VI. Des Archives. XXII. — Les originaux et les copies des dépêches, les bandes signaux... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pagine
...extrêmes ou intermédiaires, sauf recours à l'administration centrale, qui prononce sans appel. ART. 21. Chaque gouvernement se réserve aussi la faculté...immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. SECTION VI. — DES ARCHIVES. ART. 28. Les originaux et les copies de dépêches, les bandes de signaux... | |
 | Italy - 1872 - 458 pagine
...extrêmes ou intermédiaires, sauf recours à l'Administration centrale, qui prononce sans appel. XXI. — Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté...certaines natures de correspondances, à charge par lui d'eu aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. SECTION VI. Des Archives.... | |
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Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures... 
