...intermédiaires, sauf recours à l'Administration centrale, qui prononce sans appel. 1868 Article 21. Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté...manière générale, soit seulement sur certaines ligues et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun...

...de l'un des États dans l'autre. Article 6. Chaque Gouvernement conserve la faculté d'interrompre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge convenable , soit pour toutes les correspondances, soit seulement pour certaines natures des correspondances,...

...intermédiaires, sauf recours à l'Administration centrale, qui prononce sans appel. 1868 Article 21. Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté...immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. Section VI. Des archives. Article 22. Les originaux et les copies des dépêches, les bandes de signaux...

...l'État ou qui serait contraire aux lois du pays, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Article 8. Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté...charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des antres Gouvernements contractants. Article 9. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ¡aire...

...aerait contraire aux lois du pays, à l'ordre public ou aux bonnes moeurs. Article 8 de la Convention. Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté...service de la télégraphie internationale pour un temps indetermine, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines...

...«erait contraire aux. lois du pays, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Article 8 de la Contention. Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté...lignes et pour certaines natures de correspondances, a charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des antres douvernements contractant!. 3. RÉDACTION...

...extrêmes ou intermédiaires, sauf recours à l'administration centrale, qui prononce sans appel. ART. 21. Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté...sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondance, à charge par luijd'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants....

...(Art. 7), et que chaque gouvernement se réserve la faculté de suspendre le service de la télégraphe internationale pour un temps indéterminé, s'il le...par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Etats contractants " (Art. 8). On a reconnu ici la règle de l'ancien établissement de la Poste, comme...

...capitales de leurs Etats respectifs. ART. 6. Chaque Gouvernement conserve la faculté d'interrompre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge convenable, soit pour toutes les correspondances, soit seulement pour certaines natures de correspondances,...

...Convention. Chaque Gouvernement se réserve flussi la facullé de suspendre le service de hi télègraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière generale, soit seulement sur certaines lignes et pour cerlaines natures de correspondances, a charge...