...zur Union mit 165247 km Kabel, der Rest mit 163415 km stand außerhalb; Staatskabel gab es damals 1) „Chaque gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télegraphie internationale pour un temps indetermine, s'il le juge n.ecessaire, soit d'une moniere...

...de l'Etat ou qui serait contraire aux lois du pays, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Art. 8. Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté...immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. 5. Die Telegraphenkonvention enthält ferner Bestimmungen über das innere und das Abrechnungsverhältnis...

...faculté de suspendre le service de télégraphie internationale pour un temps déterminé, si elle le juge nécessaire, soit d'une manière générale,...sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondance, à charge pour elle d'en avertir immédiatement chacune des autres puissances contractantes...

...aux lois du ^KIVS, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs fart. 7). Chaque Gouvcrnerneni a le droit de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé (art. 8) Les Elals peuvent refuser In transmission des télégrammes fn-ii'fg rédigés en langage...

...l'Etat ou qui serait contraire aux lois du pays, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Art. 8 — Chaque gouvernement se réserve aussi la faculté...charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des Gouvernements contractants. Art. ii. — Les télégrammes relatifs au service des télégraphes internationaux...

...contraire aux lois du pays, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Art. 8. Chaque Gouvernement se réverve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie...immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. Art. 9. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à faire jouir tout expéditeur des différentes...

...sécurité de l'Etat ou qui serait contraire aux lois du pays, à l'ordre public et aux bonnes mœurs. télégraphie internationale pour un temps indéterminé,...immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants . 4. RÉDACTION ET DÉPÔT DES TÉLÉGRAMMES PRIVÉS. ARTICLE 5 de la Convention . Les télégrammes...

...l'Etat, ou qui serait contraire aux lois du pays, à Tordre public ou aux bonnes mœurs. » 2ltt. 8: «Chaque gouvernement se réserve aussi la faculté...sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondance, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Etats contractants.»...

...Etats. 2° Chaque Etat aura, en conformité de l'article 8 de la convention de Saint-Pétersbourg, « la faculté de suspendre le service de la télégraphie...nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement pour certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement...

...Etats. 2° Chaque Etat aura, en conformité de l'article 8 de la convention de Saint-Pétersbourg, « la faculté de suspendre le service de la télégraphie...internationale pour un temps indéterminé, s'il le jug? nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement pour certaines lignes et pour certaines...