...et aussi « de suspendre le service télégraphique international pour un temps indéterminé, jugé nécessaire, soit d'une manière générale, soit...sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondance, à charge, pour le gouvernement intéressé, d'en aviser immédiatement les autres...

...transmises de l'un des Etats dans l'autre. Art. 6. Chaque gouvernement conserve la faculté d'interrompre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le jnge convenable, soit pour toutes les correspondances, soit sc-ulement pour certaines natures de correspondances;...

...gouvernement contractant se réserve le droit de suspendre le service des télécommunications internationales pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement pour certaines relations et/ou pour certaines natures de correspondances, à charge pour lui d'en aviser...

...États. 2° Chaque État aura, en conformité de l'article 8 de la convention de Saint-Pétersbourg, « la faculté de suspendre le service de la télégraphie...nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement pour certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement...

...recours à l'administration centrale, qui prononce sans appel. Art. 20. Chaque Gouvernement se réserre aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie...immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. Section VI. Des archivée. Art. 21. Les originaux et les copies des dépêches, les bandes de siguaux...

...extrêmes ou intermédiaires, sauf recours à l'Administration centrale, qui prononce sans appel. Art. 21. Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté...sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondance, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants....

...gouvernement contractant se réserve le droit de suspendre le service des télécommunications internationales pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement pour certaines relations et/ou pour certaines natures de correspondances, à charge pour lui d'en aviser...

...qui prononce sans appel. Art. 20. Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre lu service de la télégraphie internationale pour un...immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. SECTION VI. Des archives. Art. 21. Les originaux cl les copies des dépèches, les bandes de signaux...

...extrêmes ou intermédiaires, sauf recours à l'administration centrale, qui prononce sans appel. al. Chaque gouvernement se réserve aussi la faculté...internationale pour un temps indéterminé, s'il le jugé nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines...

...transmission des correspondances internationales. 4. Chaque gouvernement conserve la far-ulté d'interrompre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge convenable, soit pour toutes les correspondances, soit seulement pour certaines natures de correspondances,...