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" En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Pagina 187
di France - 1840
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Verzameling van handels- en scheepvaartovereen- komsten gesloten tusschen ...

Netherlands, S. van Citters - 1891 - 562 pagine
...seront échangées à la Haye, dans le délai de trois mois ou pluslôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à la Haye, le vingt cinq Septembre de l'an de grâce mil huit cent quarante sept. DE LA SARRAZ. A....
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Annales de l'Ecole libre des sciences politiques, Volume 12

1897 - 816 pagine
...peut. 11 sera publié et mis en vigueur aussitôt que cet échange aura eu lieu. « Eu foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. « Fait à Saigon, au palais du gouvernement de la Cochinchine française, en quatre expéditions, le dimanche,...
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Annales de l'Ecole libre des sciences politiques, Volume 12

1897 - 834 pagine
...peut. 11 sera publié et mis en vigueur aussitôt que cet échange aura eu lieu. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. <c Fait à Saïgon, au palais du gouvernement de la Cochinchine française, en quatre expéditions,...
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Le Tong-kïn et l'intervention française (Francis Garnier et Philastre)

Jean Dupuis - 1898 - 370 pagine
...se peut. Il sera publié et mis en vigueur aussitôt que cet échange aura eu lieu. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. chine Française, en quatre expéditions, le dimanche, quinzième jour du mois de mars de l'an de grâce...
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Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions ...

Belgium - 1900 - 508 pagine
...ratifié et les ratifications en seront échangées le plus tôt possible à Berne. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait en double expédition, à Berne, le 4 juin 1887. (LSJ MAURICE DELFOSSE. IL. Sj L. RUCHONNET. L'échange...
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Histoire des relations de la Chine avec les puissances occidentales ...: L ...

Henri Cordier - 1901 - 590 pagine
...dans les provinces et dans la capitale, afin que sa publicité soit bien élahlie. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Tien-Tsin, en quatre expéditions, le vingt-septième jour du mois de juin de l'an de grâce i858,...
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Treaties Between the Empire of China and Foreign Powers: Together with ...

China - 1901 - 354 pagine
...dans les provinces et dans la capitale, afin que sa publication soit bien établie. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé leurs cachets. 27th June, 1858. Fait à Tients:n, en quatre expéditions, le vingt-septième jour du mois de Juin,...
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Recueil des traités conclus par la France en extrême-orient, Volumi 1-2

France, Lucien de Reinach - 1902 - 620 pagine
...se peut. 11 sera publié et mis en vigueur aussitôt que cet échange aura eu liou. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Saïgon, au palais du Gouvernement de la Cochinchinc Française, en quatre expéditions, le dimanche,...
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Histoire des relations de la Chine avec les puissances occidentales ...

Henri Cordier - 1902 - 672 pagine
...3t août et a3 novembre 187^En cas de contestation, le texte français fera seul foi. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. l'ait ii Mué, en double expédition, le 0 juin r884(/^. S.) Signé : PATEXOTRE. (/>. &.) -- ÎScUYKN-VA.N-Tlll'o'jNG....
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Recueil des traités conclus par la France en Extrême-Orient, Volume 1

France - 1902 - 460 pagine
...se peut, par Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté l'Empereur de Chine. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs cachets. Signé et scellé par les Plénipotentiaires respectifs, à Whampoa, à bord de la corvette Française...
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