| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1848 - 428 pagine
...suivant : • Article 2. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.» Avec cette disposition, qui n'est pas antre chose que le droit au travail, et à laquelle il fant ajouter... | |
| abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 654 pagine
...propriété d'autrui. Art. M . La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. Art. l 2. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette du riche envers le pauvre ; il appartient... | |
| Émile de Girardin - 1848 - 80 pagine
...constitution de 1793, ainsi conçu : « La société doit la subsistance aux citoyens malheu» reux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de » travailler. » 1793 !... Comptez donc sur les garanties écrites dans les constitutions ! La propriété est garantie.... | |
| France. Assemblée nationale législative (1849-1851) - 1848 - 494 pagine
...déclaration de la Constitution de 1793 (24 juin) : Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux , soit en leur procurant du travail, toit m assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. La Constitution de... | |
| 1849 - 450 pagine
...l'article suivant : Art. 2. « La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.» Avec cette disposition, qui n'est pas autre chose que le droit au travail , et à laquelle il faut... | |
| Louis Jean Joseph Blanc - 1849 - 546 pagine
...responsable du chaos, jusqu'au jour où, voulant retenir la révolution, qui se noyait dans le membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 1 1 . Les secours indispensables à celui qui manque du nécessaire sont une dette de celui qui possède... | |
| Nicolas Villiaumé - 1850 - 364 pagine
...de celle de 89 par les dispositions suivantes : « Les secours publics sont une dette sacrée ; la société doit la subsistance aux citoyens malheureux,...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » » Les fonctions publiques ne peuvent être considérées comme des distinctions, ni comme des récompenses,... | |
| Ange Guépin - 1850 - 756 pagine
...illicite et immoral. » 11. La société est obligée Je pourvoir à la subsistance de tous ses membres , soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » 12. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette sacrée du riche envers le pauvre : il... | |
| 1850 - 1162 pagine
...Saint-Just. (2) .,1/1 société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit ru leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'clat de travailler. (Art. 11.) « Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette du riclie... | |
| Nicolas Villiaumé - 1851 - 372 pagine
...distingue de celle de 89 par les dispositions suivantes : « Les secours publics sont une dette sacrée; la société doit la subsistance aux citoyens malheureux,...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » » Les fonctions publiques ne peuvent être considérées comme des distinctions , ni comme des... | |
| |