 | J ..... Pinhas - 1874 - 754 pagine
...d'une nature ou dénomination quelconque, en quelque manière que ce soit. Ils ne seront pas sonmis, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des dits Etats, soit qu ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, a des droits, obligations,... | |
 | United States - 1877 - 832 pagine
...protection dont jouissent les nationaux, seront garanties des deux parts. Ces habitants ne paieront point, à raison de leur commerce ou de leur industrie,...dans les ports, villes, ou lieux quelconques des deux états, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, "ola1"taxes,... | |
 | France - 1880 - 706 pagine
...liberté de commerce et de navigation entre les habitants des doux royaumes ; ils ne seront pas soumis, à raison de leur commerce ou de leur industrie dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux royaumes, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des droits, taxes... | |
 | France - 1880 - 648 pagine
...liberté réciproque de commerce et de navigation entre les habitants des deux pays; ils ne payeront pas, à raison de leur commerce ou de leur industrie dans les ports, villes ou lieux des deux Etats où le commerce étranger est ou viendrait à êtro permis, soit qu'ils s'y établissent,... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 24 pagine
...liberté de commerce et de navigation entre les ressortissants des deux Pays; ils ne seront pas soumis, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux États, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des droits, taxes,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 294 pagine
...et de navigation entre les nationaux des deux Hautes Parties contractantes ; ils ne payeront pas , à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux Etats, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, de droits, taxes ou impôts,... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 20 pagine
...commerce et de navigation entre les nationaux des deux Hautes Parties contractantes; ils ne payeront pas, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux Etats, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, de droits, taxes ou impôts,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 154 pagine
...liberté de commerce et de navigation entre les ressortissants des deux Pays; ils ne seront pas soumis, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux Etats, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des droits, taxes,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 190 pagine
...commerce et de navigation entre les nationaux des Hautes Parties contractantes; ils ne payeront pas, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des États respectifs, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, de droits,... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1882 - 80 pagine
...liberté de commerce et de navigation entre les ressortissants des deux Pays; ils ne seront pas soumis, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux Etats, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des droits, taxes,... | |
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États, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et les privilèges, immunités et... 
