 | 1882 - 708 pagine
...commerce et de navigation entre les nationaux des Hautes Parties contractantes. Ils ne seront pas soumis, à raison de leur commerce ou de leur industrie dans les ports, villes ou lieux quelconques des États respectifs, soit qu'il s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des droits,... | |
 | France - 1794 - 1816 pagine
...commerce et de navigation entre les nationaux des Hautes Parlies contractantes; ils ne payeront pas, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des États respectifs, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, de droite,... | |
 | France treaties - 1883 - 428 pagine
...commerce et de navigation entre les nationaux des Hautes Parties contractantes ; ils ne payeront pas, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des États respectifs, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, de droits,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 pagine
...commerce et de navigation entre les nationaux des Hautes Parties contractantes; ils ne payeront pas, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des États respectifs, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, de droits,... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 672 pagine
...commerce et de navigation entre les sujets des deux Hautes Parties contractantes: ils ne payeront pas, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux États, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, de droits, taxes ou impôts,... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 pagine
...d'une nature ou dénomination quelconque, en quelque manière que ce soit. Ds ne seront pas soumis, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques desdits États, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des droits,... | |
 | Switzerland - 1885 - 916 pagine
...qualité de fondés de pouvoirs, facteurs, agents, cosignataires ou interprètes. Enfin ils ne paieront point, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les villes ou lieux quelconques des deux états, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 pagine
...liberté de commerce et de navigation entre les ressortissants des deux pays; ils ne seront pas soumis, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes on lieux quelconques des deux Etats, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement,... | |
 | Switzerland - 1886 - 374 pagine
...qualité de fondés de pouvoirs, facteurs, agents, consignataires ou interprètes. Enfin ils ne paieront point, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les villes ou lieux quelconques des deux états, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 pagine
...protection dont jouissent les nationaux, seront garanties des deux parts. Ces habitants ne paieront point, à raison de leur commerce ou de leur industrie,...dans les ports, villes, ou lieux quelconques des deux États, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes, ou... | |
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États, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et les privilèges, immunités et... 
