 | Karl von Martens - 1888 - 722 pagine
...nationaux, en qualité de fondés de pouvoirs, facteurs, agents, consignataires ou interprètes. Enfin, ils ne payeront point, à raison de leur commerce ou de leur industrie dans les villes ou lieux des deux États, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement,... | |
 | Netherlands, S. van Citters - 1891 - 562 pagine
...établies, et en particulier aux règlements de commerce et de police en vigueur. Ils ne seront pas soumis, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux étals, à des droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ni plus élevés... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pagine
...nationaux, en qualité de fondés de pouvoirs, facteurs, agents, consignalaires ou interprètes. Enfin, ils ne payeront point, à raison de leur commerce ou de leur Industrie, dans les villes ou lieux quelconques des deux États, soit qu'ils 's'y établissent, soit qu'ils y résident... | |
 | France - 1895 - 750 pagine
...commerce et de navigation entre les nationaux des Hautes Parties contrariantes ; ils ne payeront pas, a raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lioux quelconques des Etats respectifs, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement,... | |
 | André Busschere - 1896 - 598 pagine
...nationaux, en qualité de fondés de pouvoirs, facteurs, agents, consignalaires ou interprèles. Enfin, ils ne payeront point, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les villes ou lieux quelconques des deux Etats, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement,... | |
 | Turkey - 1896 - 28 pagine
...qualité de fondés de pouvoir, facteurs, agents consignataires ou interprètes. Enfin, ils ne paieront point à raison de leur commerce ou de leur industrie dans les villes et lieux des deux Etats, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement,... | |
 | France - 1898 - 1244 pagine
...navigation entrr les nationaux des deux pays ; les Français et les Bulgares ne seront pas soumis, i raison de leur commerce ou de leur industrie dans les ports, villes ou lieux quelconques des États respectifs, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à de» taies,... | |
 | Belgium - 1900 - 508 pagine
...sécurité et protection dont jouissent les nationaux, seront garanties des deux parts, (les habitants ne payeront point, à raison de leur commerce ou de...dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux Etats, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts... | |
 | Russia - 1901 - 822 pagine
...établies et en particulier aux règlements de commerce et de, police en vigueur. Ils ne seront pas soumis, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux Etats, à des droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ni plus élevés... | |
 | Turkey - 1903 - 734 pagine
...qualité de fondés de pouvoirs, facteurs, agents eonsignataires ou interprètes. Enfin ils ne paieront point, à raison de leur commerce ou de leur industrie dans les villes et lieux des deux Etats, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement,... | |
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États, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et les privilèges, immunités et... 
