 | de la chambre des representants - 1847 - 232 pagine
...législation sur les matières criminelles, considéré sous ce triple point de vue : 1° des crimes et des peines proportionnées qu'il convient de leur appliquer; 2° de la nature et de la force des preuves et des présomptions ; 3° de la manière de les acquérir par la voie de... | |
 | Frederick II (King of Prussia) - 1853 - 780 pagine
...détaillé de législation sur les matières criminelles, sous ce •triple point de vue : i" des crimes et des peines proportionnées qu'il convient • de leur appliquer : 2° de la nature et de la force des preuves et des présomp• tions; 3° de la manière de les acquérir par la voie... | |
 | Voltaire - 1860 - 632 pagine
...détaillé de législation sur les matières criminelles, sous ce triple point de vue : 1" des crimes, et des peines proportionnées qu'il convient de leur appliquer; 2° de la nature et de la force des preuves et des présomptions; 3" de la manière de les acquérir par la voie de... | |
 | Voltaire - 1860 - 610 pagine
...législation sur « les matières criminelles, sous ce triple point de vue : 1° des crimes, « et des peines proportionnées qu'il convient de leur appliquer; 2° de « la nature et de la force des preuves et des présomptions; 3° de la « manière de les acquérir par la voie... | |
 | Léon Charles Renault - 1862 - 96 pagine
...considérable à celui qui fournira le meilleur mémoire sur ce triple objet : « 1° Des crimes, et des peines proportionnées qu'il « convient de leur appliquer; 2° de la nature et de là (( force des présomptions; 3» de la manière de les ac« quérir par la voie de la procédure... | |
 | Jules Romain Barni - 1865 - 384 pagine
...détaillé de législation sur les matières criminelles sous ce triple point de vue : 1° Des crimes et des peines proportionnées qu'il convient de leur appliquer ; 2° De la nature et de la force des preuves et des présomptions; 3° De la manière de les acquérir par la voix de... | |
 | Jules Romain Barni - 1865 - 414 pagine
...détaillé de législation sur les matières criminelles sous ce triple point de vue : 1° Des crimes et des peines proportionnées qu'il convient de leur appliquer ; 2° De la nature et de la force des preuves et des présomptions ; 3° De la manière de les acquérir par la voix de... | |
 | 1777 - 558 pagine
...fuivant : Compofer 6f rédiger un plan complet 6f détaillé de lépijlation fur lesmatierfs criminelles, fous ce triple point de vue : I °. des crimes , &...proportionnées qu'il convient de leur appliquer; au. de la nature & de la force des preuves & des préfomptians y 3**. de la manière de les acquérir... | |
 | Jules-Romain Barni - 1865 - 374 pagine
...détaillé de législation sur les matières criminelles sous ce triple point de vue : 1° Des crimes et des peines proportionnées qu'il convient de leur appliquer ; 2° De la nature et de la force des preuves et des présomptions ; 3° De la manière de les acquérir par la voix de... | |
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... des crimes, et des peines proportionnées qu'il convient de leur appliquer; 2° de la nature et de la force des preuves et des présomptions; 3" de la manière de les acquérir par la voie de la procédure criminelle, en sorte que la douceur de l'instruction... 
