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Libri Libri 11 - 20 di 159 su Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,....
" Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. "
Oeuvres complètes de Condorcet - Pagina 381
di Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1804
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1819
...ou par leurs représentans la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée. 15. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. 16. Toute...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pagine
...ou par leurs représentans, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 20. — C. 5 fruct. an in, déclaration des droits,...
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Histoire de la Révolution française

Jean Charles D. de Lacretelle - 1821
...ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1821
...ou parleurs représentans , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute...
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Histoire de France: pendant le dix-huitiéme siècle, Volume 7

Charles Lacretelle - 1821
...leurs représentans , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, tVen suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute...
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Tactique des assemblées législatives: suivie d'un Traité des ..., Volume 2

Jeremy Bentham, Etienne Dumont (homme politique genevois) - 1822
...euxmêmes ou par leurs représentans ta nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée. OBSERVATIONS. Supposez que l'auteur de cet article fût un ennemi de l'état , qui se proposait de...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 3

1822
...par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute...
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Mémoires sur la vie privée de Marie-Antoinette, reine de France et ..., Volume 9

Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette), François Barrière - 1822
...ou parleurs représentans, la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à lout agent public de son adminislration. XVI. Toute...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - 1822
...ou par leurs représentas , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute...
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821
...par leurs représentaiis , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. . XVI. Toute...
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