 Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.  Oeuvres complètes de Condorcet - Pagina 381di Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1804Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 475 pagine
...eux-mêmes ou par leurs représentans la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. —A5. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. — 16.... | |
 | Jean Domat - 1828
...ou par leurs représentans, la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée. 15. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. 16. Toute... | |
 | FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - 1829
...ou par leurs représentans, la nécessite de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette , le recouvrement! et la durée. Examen critique , par Bentham et Dument. Supposez que l'auteur de cet article fût un ennemi de l'Etat,... | |
 | Maximilien Robespierre - 1830
...représentants , de constater la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité. , l'assiette , le recouvrement et la durée. l'assemblée s'est dirigée d'après les principes que j'avais exprimés. Le 28 août, je pris la parole... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833
...ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette-, le recouvrement et la durée. — j.5. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. —... | |
 | Henri de Lourdoueix - 1833 - 584 pagine
...constater, par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée 3 ; les deux degrés d'élection pour la nomination des députés 4, le droit pour les habitans d'une... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...propriété de chaque citoyen, il a le droit d'en constater la nécessité , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée. XXIII. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XXIV.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper Charles Roux - 1834
...ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...propriété de chaque citoyen , il a le droit d'en constater la nécessité , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée. > M. Duport propose deux amendement j l'un en ces termes : Par luwnême oit par se» représentons... | |
 | Jean Baptiste Duvergier - 1834
...leurs representans, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement , d'en suint l'emploi , et d'en déterminer la quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée. 15. Lasociétéa le droit de demandercompte à tout agent public de son administration. 16. foute société... | |
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