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Libri Libri 31 - 40 di 176 su Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,....
" Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. "
Oeuvres complètes de Condorcet - Pagina 381
di Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1804
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Philosophie du droit, Volume 1

Eugène Lerminier - 1835
...eux-mêmes ou par leurs représentans la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. ^. » ART. i5. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration....
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Commentaire sur la Charte constitutionnelle ...

France - 1836 - 479 pagine
...par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée ( art. i4 ). •: Par cela même que le législateur établit un impôt, il semble qu'il autorise à...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumi 23-24

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper Charles Roux - 1836
...publiques. ART. 1. Les contributions publiques ne doivent jamais excéder les besoins de l'état. 2. Le peuple seul a le droit, soit par lui-même, soit par ses représentans , de les consentir, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette,...
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1789-1790

Étienne Cabet - 1839
...ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, -de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 16. La Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. 16. Toute...
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Histoire populaire de la révolution française de 1789 à 1830, Volume 1

Etienne Cabet - 1839 - 1777 pagine
...par leurs Représentants , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 15. La Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. 16. Toute...
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Sophismes parlementaires

Jeremy Bentham - 1840 - 350 pagine
...ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Supposez que l'auteur de cet article fut un ennemi de l'Etat, et que son projet fut de troubler le...
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Oeuvres de Jérémie Bentham: Traités de législation civile et ..., Volume 1

1840 - 540 pagine
...ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. OBSERVATIONS. Supposez que l'auteur de cet article fût un ennemi de l'État , qui se proposait de...
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Œuvres [tr. by P.E.L. Dumont].

Jeremy Bentham - 1840
...ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. OBSERVATIONS. Supposez que l'auteur de cet article fût un ennemi de l'État, qui se proposait de troubler...
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Orateurs politiques: tribune francaise : choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - 1841
...par leurs représentaos , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute...
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Histoire de France, Volume 2

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1845
...par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée ; les deux degrés d'élection pour la nomination des députés , le droit pour les habitants d'une...
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