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Libri Libri 71 - 80 di 178 su Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,....
" Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. "
Oeuvres complètes de Condorcet - Pagina 381
di Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1804
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pagine
...aussi nos Codes français, pages 1350 à 1364). la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 20. — C. 5 fruct. an ni, déclaration des droits,...
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Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès ...

Seine (France). Conseil général - 1880
...ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. » Une loi, qni est bien connue et appliquée, rend les communes responsables des dégâts commis par...
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Les doctrines des Congrès ouvriers de France: Paris--Lyon--Marseille

Olivier de Ceinmar - 1880 - 236 pagine
...ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité , l'assiette, le recouvrement et la durée. Art. 15. — La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration....
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20,Parte 2

Alphonse Alexis Debauve - 1880
...ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, dé la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité , l'assiette, le recouvrement et la durée. Art. 15. — Aucun impôt ou contribution en nature ou en argent ne peut être fait autrement que par...
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Les doctrines des Congrès ouvriers de France: Paris--Lyon--Marseille

Olivier de Ceinmar - 1880 - 236 pagine
...par leurs représentants , la nécessité de la Contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Art. 15. — La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration....
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volume 1

1881
...ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. ART. to. —'La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration....
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Du principe de souveraineté: essai sur les causes de l'instabilité des ...

Émile Cossé - 1882 - 384 pagine
...ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée'. la. La société a droit de demander compte à tout agent public de son administration. 16. Toute société...
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Traité de la science des finances, Volume 2

Paul Leroy-Beaulieu - 1883
...par leurs représentants la nécessité « de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre « l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement « et la durée. » Plus tard, sous la Restauration, le comte Roy traçait ainsi devant la Chambre des députés les...
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Histoire des impôts indirects depuis leur éstablissement aux premiers temps ...

Auguste Rousset - 1883 - 390 pagine
...ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée '. » Il ne s'agit plus là d'une vaine théorie, mais d'une règle positive dont personne désormais...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volume 6

1884
...ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.—II sera créé et organisé un établissement général de secours publics, pour élever...
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