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Libri Libri 81 - 90 di 150 su Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,....
" Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. "
Oeuvres complètes de Condorcet - Pagina 381
di Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1804
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Depuis 1789 jusqu'à nos jours

Augustin Challamel - 1886
...on par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1887 - 1104 pagine
...eux-mtSuies ou parleurs représentants la nécessité delà contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. — Vcy encore t. If. ch. III, *. I, art. 1-2" et»: (Compar. DM,ir. 17 rf 23 juin 1789). — C. 1793....
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Jeanne d'Arc sur les autels et la régénération de la France

Jean Baptiste Joseph Ayroles - 1887 - 474 pagine
...ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. » A quoi se réduit dans la pratique cette pompeuse ga rantie ? La majorité de la chambre nomme une...
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De l'alcoolisme; étude médico-sociale: Programme républicain radical ...

E. Gebaüer - 1887 - 176 pagine
...ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée. « ART. XV. — La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration....
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Revue catholique des institutions et du droit

1887
...ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et a durée. ART. 15.— La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration....
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Histoire de la civilization contemporaine en France ...

Alfred Rambaud - 1888 - 836 pagine
...ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. » Le changement même des mots indique le changement des idées; le mot d'impôt, qui semblait emporter...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1888
...ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. « Art. 15. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration....
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La république du travail et la réforme parlementaire

Jean Baptiste André Godin - 1889 - 595 pagine
...leurs représentants, la nécessité « de la contribution publique, de la consentir libre« mant, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la « quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. » 1795. — ART. 16. « Toute contribution est4 établie pour l'utilité géné« raie ; elle doit...
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Recueil Des Cours, Collected Courses, 1932, Volume 42

Academie De Droit International De La Ha, Hague Academy of International Law - 1968 - 400 pagine
...ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. » 15. — La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »...
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International Law in Historical Perspective, Volume 5

Jan H. Verzijl - 1972 - 518 pagine
...ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 15. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. 16. Toute...
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