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Libri Libri 91 - 100 di 107 su Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,....
" Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. "
Oeuvres complètes de Condorcet - Pagina 381
di Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1804
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Textes d'histoire contemporaine: Le XIXe siècle

M. Agostino - 1983 - 438 pagine
...ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Article 15 - La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration....
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Le libéralisme classique

André Liebich - 1985 - 632 pagine
...ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. ART. 15. — La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration....
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Quand les habitants gèrent vraiment leur ville: le budget participatif : l ...

Tarso Genro, Ubiratan de Souza - 1998 - 103 pagine
...ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ». -dans la Déclaration universelle de 1948, article 21, § 1 : «Toute personne a le droit de prendre...
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Recherches sur la Révolution française

August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - 1998 - 206 pagine
...ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 1. En français dans le texte. 2. Ils'agit du Comte danois Johann Friedrich Struensee. homme politique...
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Les droits de l'homme

Thomas Paine - 1998 - 451 pagine
...ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute...
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Réussir les concours administratifs

Thierry Vieille - 2001 - 223 pagine
...eux-mêmes ou leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée (...)• La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »...
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Les grandes figures du monde moderne

Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - 2001 - 579 pagine
...contribution publique, Monument allégorique à la gloire de la Constitution de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Article XV , La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration....
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Rights, Representation, and Reform: Nonsense Upon Stilts and Other Writings ...

Jeremy Bentham, Philip Schofield, Catherine Pease-Watkin - 2002 - 486 pagine
...ou par leurs représentans, la nécessité de la contribution publique; de la consentir librement; d'en suivre l'emploi; et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.' 2 See p. 343n. above. whatever it is, is one of the things which I am told I have a right to do, that...
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 430 pagine
...ou par leurs représentans, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Art. 15 - La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Art....
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Droit constitutionnel: théorie générale, Ve République

Bertrand Pauvert - 2004 - 495 pagine
...ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Art. 15 - La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. Art....
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