Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Oeuvres complètes de Condorcet - Pagina 381di Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1804Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro
| Jean Louis Eugène Lerminier - 1853 - 586 pagine
...leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'ensuivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. « Art. 15. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.... | |
| Alphonse de Lamartine - 1854 - 796 pagine
...ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. * XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. < XVI.... | |
| 1854 - 818 pagine
...d'en constater la nécessité, par eux-mêmes ou par leurs représentants, de le consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée; que la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration; que les... | |
| Alphonse de Lamartine - 1855 - 554 pagine
...ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. » XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » XVI.... | |
| Alfred Giron - 1857 - 150 pagine
...ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée (*). Ce droit de concourir directement ou indirectement à la formation de la loi est politique. »... | |
| Jules Simon - 1859 - 416 pagine
...ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. « La société a droit de demander compte à tout agent de son administration 1 .» 3° EXPROPRIATION.... | |
| Jacomy - 1859 - 686 pagine
...ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 15. La société a le droit de demanqer compte à tout agent public de son administration. 16. Toute... | |
| Ed Chaulin - 1860 - 250 pagine
...eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. la. — La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. 16.... | |
| Michel Granier - 1860 - 236 pagine
...leurs représentants, la néces» site de la contribution publique ; de la consentir » librement , d'en suivre l'emploi et d'en déterminer » la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. » Près d'un demi-siècle avant la Révolution française, Montesquieu avait dit dans son livre xm... | |
| Léon Godard - 1861 - 172 pagine
...ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. » Le principe de la souveraineté du peuple, tel que nous l'avons établi d'après les théologiens,... | |
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