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" Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés... "
Bulletin de la Société languedocienne de géographie - Pagina 105
di Société languedocienne de géographie - 1885
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Le droit public international maritime

Carlos Testa - 1886 - 347 pagine
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux...protégés par les belligérants. CHAPITRE V ACTE OE NAVIGATION DU NIGER Art. 26. — La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 10

Italy - 1886
...guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment 1rs bureaux de perception et leurs caisses, de même que...belligérants. CHAPITRE V. Acte de navigation du Niger ART. 20. — La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, •...
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Bulletin des lois

France - 1886
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tons les ouvrage* et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux...respectés et protégés par les belligérants. CHAPITRE V. At.i i. Di: .NAVIGATION DU NIGER. 26. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements...
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Au Bas-Niger

Edouard Viard - 1886 - 309 pagine
...droit des gens, comme article de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux...seront respectés et protégés par les belligérants. — 279 — ' CHAPITRE V ACTE DE NAVIGATION DU NIGER ART. 26 La navigation du Niger, sans exception...
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Élements du droit des gens moderne européen

Léopold Neumann (von.) - 1886 - 332 pagine
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tnus les ouvrages et établùsemenls créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux...seront respectés et protégés par les belligérants (i). CHAPITRE V ACTK DE NAVIGATION DU NIGER ART. 26. —Répétition quant auNiger de l'art. 13 relatif...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

1886 - 216 pagine
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux...seront respectés et protégés par les belligérants. CAPITULO V. Alto di navigazione del Niger. Art. XXVI. La navigation du Niger, sans exception d'aucun...
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Au Bas-Niger

Edouard Viard - 1886 - 309 pagine
...ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux de parception et 'leurs caisses, de même que le personnel. attaché...protégés par les belligérants. CHAPITRE V ACTE DE NAVBaA.TIO.Ni DU ART. 26 La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchemeats ni isstres...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli, Alphonse Rivier - 1886 - 606 pagine
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent acte, notamment les bureaux...seront placés sous le régime de la neutralité et, a ce titre, seront respectés et protégés par les belligérants. CHAPITRE V. Acte de navigation du...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1886
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux...seront placés sous le régime de la neutralité et, a ce titre, seront respectés et protégés par les belligérants. Chapitre Y. Acte de navigation du...
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Le Congo et ses affluents, Volume 1

Charles de Martrin-Donos - 1886
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et les établissements crées en exécution du présent acte, notamment les bureaux...établissements, seront placés sous le régime de la neutrnlité, et, à ce titre» seront respectés et protégés par les belligérants. TABLE DES MATIERES...
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