 | Johann Caspar Bluntschli - 1895 - 644 pagine
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent acte, notamment les bureaux...belligérants. CHAPITRE V Acte de navigation du Niger ARTICLE 20 navires marchands, on charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport... | |
 | 1895 - 662 pagine
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent acte, notamment les bureaux...neutralité et, à ce titre, seront respectés et proK'gés par les belligérants. Î8a BEVUE D'HISTOIRE DIPLOMATIQUE velopfiement économique des territoires... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 640 pagine
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux...belligérants. CHAPITRE V ACTE DE NAVIGATION DU NIGER ARTICLE 26. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,... | |
 | André Busschere - 1896 - 598 pagine
...établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux de perception e1 leur caisses, de même que le personnel attaché d'une...placés sous le régime de la neutralité et, à ce litre, seront respectés et protégés par les belligérants. CHAI1. V. — Acte de narlijatiim du... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 pagine
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux...CHAPITRE V. ACTE DE NAVIGATION DU NIGER. ART. 26. ART. 23. «je lleuve, estet demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 pagine
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. » Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux...seront respectés et protégés par les belligérants. » L'article 35 formule des règles analogues concernant le Niger : « Les dispositions du présent... | |
 | Édouard Eugène F. baron Descamps - 1898 - 192 pagine
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. » Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux...seront respectés et protégés par les belligérants. » L'article 33 formule des règles analogues concernant le Niger : « Les dispositions du présent... | |
 | Fernand van Ortroy - 1898 - 548 pagine
...permanente au service de ces établissements, seront places sous Ie régime de la neutralité et, a ce titre, seront respectés et protégés par les belligérants. CHAPITRE V. Acte de navi gation du Niger. ARTICLE XXVI. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements... | |
 | Georges Pillias - 1900 - 164 pagine
...protocole n° 9, p. 274. articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux...seront respectés et protégés par les belligérants ». Il s'ensuit que les bâtiments commerciaux des puissances belligérantes, sans avoir besoin de... | |
 | 1901 - 842 pagine
...Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureîiux de perception et leurs caisses, de même que le personnel...seront respectés et protégés par les belligérants (art. 2o). 7. L'article 34 énumère enfin les conditions qui sont à remplir quand une puissance prendra... | |
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Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés... 
