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" Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés... "
Bulletin de la Société languedocienne de géographie - Pagina 105
di Société languedocienne de géographie - 1885
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1895 - 602 pagine
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent acte, notamment les bureaux...belligérants. CHAPITRE V Acte de navigation du Niger ARTICLE 20 navires marchands, on charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport...
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Revue d'histoire diplomatique

1895
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent acte, notamment les bureaux...neutralité et, à ce titre, seront respectés et proK'gés par les belligérants. Î8a BEVUE D'HISTOIRE DIPLOMATIQUE velopfiement économique des territoires...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 4

Carlos Calvo - 1896
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux...belligérants. CHAPITRE V ACTE DE NAVIGATION DU NIGER ARTICLE 26. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,...
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volume 1

André Busschere - 1896
...établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux de perception e1 leur caisses, de même que le personnel attaché d'une...placés sous le régime de la neutralité et, à ce litre, seront respectés et protégés par les belligérants. CHAI1. V. — Acte de narlijatiim du...
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Documents diplomatiques. Afrique: Arrangements, actes et conventions ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 244 pagine
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux...CHAPITRE V. ACTE DE NAVIGATION DU NIGER. ART. 26. ART. 23. «je lleuve, estet demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. » Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux...seront respectés et protégés par les belligérants. » L'article 35 formule des règles analogues concernant le Niger : « Les dispositions du présent...
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Le droit de la paix et de la guerre: essai sur l'évolution de la neutralité ...

Édouard Eugène François baron Descamps - 1898 - 172 pagine
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. » Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux...seront respectés et protégés par les belligérants. » L'article 33 formule des règles analogues concernant le Niger : « Les dispositions du présent...
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Conventions internationales définissant les limites actuelles des ...

Fernand van Ortroy - 1898 - 517 pagine
...permanente au service de ces établissements, seront places sous Ie régime de la neutralité et, a ce titre, seront respectés et protégés par les belligérants. CHAPITRE V. Acte de navi gation du Niger. ARTICLE XXVI. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements...
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La navigation internationale du Congo et du Niger

Georges Pillias - 1900 - 147 pagine
...protocole n° 9, p. 274. articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux...seront respectés et protégés par les belligérants ». Il s'ensuit que les bâtiments commerciaux des puissances belligérantes, sans avoir besoin de...
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Annales internationales d'histoire: section. Histoire générale et ...

1901
...Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureîiux de perception et leurs caisses, de même que le personnel...seront respectés et protégés par les belligérants (art. 2o). 7. L'article 34 énumère enfin les conditions qui sont à remplir quand une puissance prendra...
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