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" Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés... "
Bulletin de la Société languedocienne de géographie - Pagina 105
di Société languedocienne de géographie - 1885
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Le traité de Berlin de 1885 et l'État indépendant du Congo

Riccardo Pierantoni - 1901 - 343 pagine
...et établissements créés en exé« cution du présent acte, notamment les bureaux de per« ception et leurs caisses, de même que le personnel « attaché...établissements, seront placés sous le régime de la neu« Iral i té et, à ce titre, seront respectés et protégés parles « belligérants. » CHAPITRE...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - 1901 - 766 pagine
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux de perception et leurs caisses, de môme que le personnel attaché d'une manière permanente au service do ces établissements, seront...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1878-1902

Turkey - 1903
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux...seront respectés et protégés par les belligérants. CRAPITRE V Acte de navigation du Niger. ART. 26. — La navigation du Niger, sans exeeption d'aucun...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - 1907 - 892 pagine
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux...régime de la neutralité et, à ce titre, seront respectéset protégés par les belligérants. Chapitre V. Acte de navigation du Niger. Art. 26. La...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumi 1-2;Volumi 17-18

1886
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et élablissements créés en exécution du présent acte, notamment les bureaux...protégés par les belligérants. CHAPITRE V Acte du navigation du Niger. Art. 26. — La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements...
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Revue internationale du droit maritime, Volume 2

1887
...considérés comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent acte, notamment les bureaux...seront placés sous le régime de la neutralité. CUAPITBE V Art. 2C, 27, 28, 29. — Ces articles contiennent, pour la navigation du Niger, dus dispositions...
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docteur c'meyners d'estrey

annales de l'extreme orient et de l'afrique - 1884
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent acte, notamment les bureaux...par les belligérants. CHAPITRE V Acte de navigation dn Niger. Art. 26. — La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. » Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux...seront respectés et protégés par les belligérants. » L'article 33 formule des règles analogues concernant le Niger : « Les dispositions du présent...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 7

1905
...perception et leurs caisses, de môme que le personnel attaché d'une manière permanente au service décès établissements, seront placés sous le régime de...seront respectés et protégés par les belligérants. Sauf cette dernière disposition relative à la neutralité des établissements et du personnel de...
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