 | Austria - 1888 - 928 pagine
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages ft établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux...attaché d'une manière permanente au service de ces établisseiaems. seront placés sous le régime de la neutralité et, à ce titre, seront respectés... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1889 - 1020 pagine
...base à des opérations de guerre. Art. 25, al. 3. Tous les ouvrages et établissements crt4és en exécution du présent acte, notamment les bureaux...leurs caisses, de même que le personnel attaché e d'une manière permanente au service de ces établissements, seront placés sous le régime de la... | |
 | Netherlands, S. van Citters - 1891 - 562 pagine
...établissements créés en exécution du présent acte, notamment les bureaux de perception et leur caisses, de même que le personnel attaché d'une...belligérants. CHAPITRE V. Acte de navigation du Niger. Art. -76. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pagine
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux...belligérants. CHAPITRE V. — ACTE DE NAVIGATION DD NIGER. *<M». La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce... | |
 | Germany - 1893 - 746 pagine
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux...belligérants. Chapitre V. Acte de navigation du Niger. Article 26. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,... | |
 | Belgium - 1893 - 636 pagine
...des gens, comme article de contrebande de guerre. « Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux...ces établissements, seront placés sous le régime delà neutralité et, ace litre, seront respectes el protégés par les belligérants. > On le voit... | |
 | Institute of International Law - 1893 - 428 pagine
...choses. ART. 7. — Tous les ouvrages et établissements créés dans l'intérêt de la navigation, notamment les bureaux de perception et leurs caisses,...manière permanente au service de ces établissements, sont placés sous la garantie de la neutralité permanente et, en conséquence, seront protégés et... | |
 | 1893 - 732 pagine
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux...caisses, de même que le personnel attaché d'une manirre permanente au service de ces établissements, seront placés sous le ivgime de la neutralité... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 pagine
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent acte, notamment les bureaux...seront respectés et protégés par les belligérants. CHAIMTKE V ACTK DE NAVIGATION DI' NIGKR AKT. 2(>. — La navigation du Niger, sans exception d'aucun... | |
 | Sidney Schopfer - 1894 - 322 pagine
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. > Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent acte , notamment les bureaux...la neutralité, et, à ce titre, seront respectés par les belligérants (art. 25). » « Art. 10. Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité... | |
| |
Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés... 
