| J. B. Duvergier - 1861 - 690 pagine
...exécutoire dit» toutes les provinces de l'Empire ottoman, c'est-à-dire dans les possessions de SM I. le Sultan situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les aulres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte, en Servie et dans les principautés unies... | |
| 1861 - 986 pagine
...année les modifications que l'expérience aurait suggérées. Le présent traité sera exécutoire dans toutes les provinces de l'Empire ottoman, c'est-à-dire dans les possessions de SM Impériale le Sultan, situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique... | |
| M. B. C. Collas - 1861 - 424 pagine
...années, les modifications que l'expérience pourra suggérer. Le présent traité sera exécutoire dans toutes les provinces de l'empire ottoman, c'est-à-dire dans les possessions de SAI le Sultan situées en Europe, en Asie et en Egypte, et dans les autres parties de l'Afrique soumises... | |
| France - 1861 - 678 pagine
...année, les modifications que l'expérience aurait suggérées. Le présent traité sera exécutoire dans toutes les provinces de l'Empire ottoman, c'est-à-dire dans les possessions de SM I. le Sultan situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant... | |
| Italy - 1862 - 1306 pagine
...toujours, délivrés de manière à leur occasionner le moins de retard possible. IX. — La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente...Ottoman (c'est-à-dire dans les possessions de Sa Hautesse situées en Europe et en Asie , en Egypte et dans les autres parties de l'Afriquo appartenant... | |
| Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 pagine
...année, les modifications que l'expérience aurait suggérées. Le présent traité sera exécutoire dans toutes les provinces de l'Empire Ottoman, c'est-à-dire...Impériale le Sultan situées en Europe et en Asie, en Égypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime-Porte, en Servie et dans... | |
| Baden (Germany) - 1863 - 614 pagine
...Les stipulations arrêtées par la présente convention seront exécutables dans toutes les parties de l'Empire Ottoman, c'est-à-dire, dans les possessions...Impériale le Sultan, situées en Europe et en Asie, en unb in ben überigen, ber ^o^en üßforte gehörigen Egypte et dans les au tres parties de l'Afrique... | |
| 1866 - 830 pagine
...sera exécutoire dans toute les provinces de l'Empire Ottoman, c'est-à-dire dans les posse>sions oV Sa Majesté Impériale le Sultan situées en Europe et en Asie, en Egypte el dans les autres parties de l'Afrique apparlenant à la Sublime-Porle , en Servie et dans les Principautés... | |
| Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 pagine
...modifiés. Dans le traité du 25 novembre 1838, la Porte dit formellement : « Cette convention est exécutable dans toutes les provinces de l'empire ottoman (c'est-à-dire dans les possessions de SH, situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1442 pagine
...Contractantes au bout d'un an à partir de la date de la dénonciation. Le présent Traité sera exécutoire dans toutes les provinces de l'Empire Ottoman, c'est-à-dire,...le Sultan situées en Europe et en Asie, en Egypte e( dans les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublimi' Porte, en Servie et dans les Principautés... | |
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