 | 1902 - 514 pagine
...mortalité moyenne de la France, le préfet est tenu de charger le conseil départemental d'hygiène de procéder, soit par lui-même, soit par la commission...enquête sur les conditions sanitaires de la commune. • Si cette enquête établit que l'état sanitaire de la commune nécessite des travaux d'assainissement,... | |
 | 1903 - 304 pagine
...mortalité moyenue de la France, le préfet est tenu de charger le conseil départemental d'hygiène de procéder, soit par lui-même, soit par la commission sanitaire de la circonscription, aune enquête sur les conditions sanitaires de la commune. Si cette enquête établit que l'état sanitaire... | |
 | 1917 - 1004 pagine
...mortalité moyenne de la France, le préfet est tenu de charger le conseil départemental d'hygiène de procéder, soit par lui-même, soit par la commission...à une enquête sur les conditions sanitaires de la commun». Si cette enquête établit que l'état sanitaire nécessite des travaux d'assainissement,... | |
 | 1903 - 314 pagine
...mortalité moyenne de la France, le préfet est tenu de charger le conseil départemental d'hygiène de procéder, soit par lui-même, soit par la commission sanitaire de la circonscription, àune enquête sur les conditions sanitaires de la commune. Si cette enquête établit que l'état... | |
 | France - 1909 - 636 pagine
...des autres communes dn la région, le gouverneur est tenu de charger le conseil colonial d'hygiène de procéder, soit par lui-même, soit par la commission...enquête sur les conditions sanitaires de la commune. Si cette enquête établit que l'état sanitaire de la commune nécessite des travaux d'assainissement,... | |
 | D. Penant - 1903 - 774 pagine
...mortalité moyenne de la France, le préfet est tenu de charger le Conseil départemental d'hygiène de procéder, soit par lui-même, soit par la Commission...enquête sur les conditions sanitaires de la commune. Si cette enquête tïhtblft que l'état sanitaire de la commune nécessite dos travaux d'assainissement,... | |
 | International Congress of Hygiene and Demography - 1903 - 1498 pagine
...mortalité moyenne de la France, le préfet est tenu de charger le conseil départemental d'hygiène de procéder, soit par lui-même, soit par la commission...enquête sur les conditions sanitaires de la commune. » II semble qu'actuellement le chiffre de 90 à 100 décès dans la première année, pour 1,000 naissances,... | |
 | Société française des habitations à bon marché - 1902 - 514 pagine
...mortalité moyenne de la France, le préfet est tenu de charger le conseil départemental d'hygiène de procéder, soit par lui-même, soit par la Commission...enquête sur les conditions sanitaires de la commune. Si celte enquête établit que l'état sanitaire de la commune nécessite des travaux d'assainissement,... | |
 | 1905 - 732 pagine
...mortalité moyenne de la France, le Préfet est tenu de charger le Conseil départemental d'Hygiène de procéder, soit par lui-même, soit par la Commission...enquête sur les conditions sanitaires de la commune. Si cette enquête établit que l'état sanitaire de la commune nécessite des travaux d'assainissement,... | |
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Lorsque pendant trois années consécutives le nombre des décès dans une commune a dépassé le chiffre de la mortalité moyenne de la France, le préfet est tenu de charger le Conseil départemental d'hygiène de procéder, soit par lui-même, soit... 
