 | France - 1893 - 800 pagine
...s'ëtaient-elles engagées « à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence,...surtout de la traite des noirs; elles protégeront, disait l'article 6, et favoriseront, sans distinction de nationalité, ni de cultes, toutes les institutions... | |
 | Germany - 1893 - 746 pagine
...territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence...suppression de l'esclavage et surtout de la traite de noirs; elles protégeront et favoriseront^ sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes... | |
 | Albert Chapaux - 1894 - 918 pagine
...du Niger) s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence,...Elles protégeront et favoriseront sans distinction de nationalité ni de culte toutes les institutions et entreprises:religieuses, scientifiques ou charitables,... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 pagine
...territoires, s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes ot à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de cultes, toutes les installations et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables... | |
 | Frantz Despagnet - 1894 - 742 pagine
...s'exercerait leur autorité ne pussent servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs (art. 9 et 6). On s'en tint pour le moment à ces déclarations générales, sans préciser les moyens... | |
 | Alexis Marie Gochet - 1894 - 258 pagine
...— qui exercent des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. » Les tribunaux de l'Etat du Congo, pour lesquels l'Acte général de Berlin est une loi fondamentale,... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1895 - 644 pagine
...territoires,s'engagentà veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioral ion de leurs conditions morales et matérielles d'existence...l'esclavage et surtout de la traite des noirs ; elles protègeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 668 pagine
...commerciale, s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence,...nationalités ni de cultes, toutes les institutions et les entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant... | |
 | André Busschere - 1896 - 598 pagine
...territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et a l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 660 pagine
...indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence, et à concourir a la suppression de l'esclavage et surtout de la traite...nationalités ni de cultes, toutes les institutions et les entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant... | |
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Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et, à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et... 
