...1789. 2. L'article fut voté en ces termes : » Nul ne doit être inquiète pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. * C'est à propos de cette dernière partie de l'article que Mirabeau écrivait au Courrier de Provence...

...1789. 2. L'article fut voté en ces termes : a Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. B C'est à propos de cette dernière partie de l'article que Mirabeau écrivait au Courrier de Provence...

...1789. 2. L'article fut voté en ces termes : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » C'est à propos de cette dernière partie de l'article que Mirabeau écrivait au Courrier de Provence...

...ses bonnes intentions : « Nul homme, disait-il, ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » Ce texte, libéral en apparence, laissait en réalité une place immense à l'arbitraire, et pouvait...

...générale. L'article \ 0 était ainsi conçu : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » Cette formule semblait reconnaître plus encore la liberté de conscience que la liberté des cultes,...

...Déclaration des droits de l'homme : Art. 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. * Art. 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux...

...loi. 'J. Nul ne doit être inquiété pour sesopiому DES SAVANTS ET DES IGNORANTS. I. nions, môme religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme...

...l'Assemblée qu'est né le principe adultérin : Que nul ne peut éire inquiété dans ses opinions, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. On ne pourra bientôt plus parler sans que l'homme en place ne dise qu'on trouble l'ordre publia. »...

...personne doit être réprimée par la loi. — Que nul ne doit êlre inquiété pour ses opinions même religieuses*, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. — Que la libre communication des pensées et des opinions étant un des droits les plus précieux...

...religieuse, que l'assemblée nationale a ainsi formulé : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » Toutefois, la manifestation extérieure ou l'exercice des cultes, est soumise à un régime préventif...