 | Germany - 1885 - 1268 pagine
...exprimé le dernier. L VI. 1. Les frais de transport audelà des bureaux télégraphiques, par un moyeu plus rapide que la poste, dans les Etats où un service de cette nature est organisé, sont perçus sur le destinataire. 2. Toutefois, l'expéditeur d'un télégramme avec accusé de réception... | |
 | 1886 - 604 pagine
...Johannisthal, Berlin, le nom du bureau télégraphique d'arrivée étant exprimé le dernier. LX. 1. Les frais de transport au delà des bureaux télégraphiques,...Etats où un service de cette nature est organisé, sont perçus sur le destinataire. 2. Toutefois, l'expéditeur d'un télégramme avec accusé de réception... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 pagine
...ohannitthal, Berlin, le nom du bureau télégraphique d'arrivée étant exprimé le dernier. LX. 1. Les frais de transport au delà des bureaux télégraphiques,...Etats où un service de cette nature est organisé, sont perçus sur le destinataire. Ü. Toutefois, l'expéditeur d'un télégramme avec accusé de réception... | |
 | Italy - 1886 - 1120 pagine
...juïtré le dprnier. • "< n LX. 1. Les frais de transport au delà des bureaux té-i lrçr_phii{U,'â, par un moyen plus rapide que la poste, dans les Etats où un service de cette nature est orga-« nifé, sont perçus sur le destinataire. , 2. Toutefois, l'expéliteur d'un télégramme avec... | |
 | Austria - 1888 - 928 pagine
...Johannisthal, Berlin, le nom du bureau télégraphique d'arrivée étant exprimé le dernier. LX. 1er Les frais de transport au delà des bureaux télégraphiques, par un moyen plus rapide que la poste, dans les États où un service de cette nature est organisé, sont perçus sur le destinataire. 2e Toutefois,... | |
 | Luigi Palma - 1890 - 432 pagine
...Jokannisthal, Berlin, le nom du Bureau télégraphique d'arrivée étant esprime le dernier. LX. — 1° Les frais de transport au delà des Bureaux télégraphiques, par un moyen plus rapide que la poste, dans les États où un service <le cette nature est organisé, sont percjus sur le destinataire. 2° Toutefois,... | |
 | France - 1891 - 1224 pagine
...Johannîsthal , in, lu nom du bureau télégraphique d'arrivée étant exprimé le dernier. LX. Les frais de transport au delà des bureaux télégraphiques par un moyen plus le que la poste, dans le» Ktats où un service de cette nature est organisé, sont us sur le destinataire.... | |
 | France - 1893 - 800 pagine
...Johanniallial, Berlin, le nom dubureau télégraphique d'arrivée élantexprimé le dernier. LX {. Les frais de transport au delà des bureaux télégraphiques,...Etats où un service de cette nature est organisé, sont perçus sur le destinataire. 2. Toutefois, l'expéditeur d'un télégramme avec accusé de réception... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 pagine
...; le nom du bureau télégraphique d'arrivée étant exprimé le dernier. ART. LVI, § 1IT. — Les frais de transport au delà des bureaux télégraphiques, par un moyen plus rapide que la poste, dans les États où un service de cette nature est organisé, sont perçus sur le destinataire. S "2. — Toutefois,... | |
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Les frais de transport au delà des bureaux télégraphiques, par un moyen plus rapide que la poste, dans les Etats où un service de cette nature est organisé. Toutefois, l'expéditeur d'une... 
