 | 1874 - 436 pagine
...étrangères de Sa Majesté le Roi de France et de Navarre, avons signé le présent acte d'acceptation et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Paris le 25 Juin 1818. (LS) Signé Richelieu. Litt. D. Auszug aus der Generalrechnung des Appellations... | |
 | Russia - 1875 - 542 pagine
...Plein-pouvoirs de Leurs Majestés Impériale et Britannique, avons en Leurs Noms signé le présent Traité et y avons fait apposer le cachet de Nos Armes. Fait à Vienne le 20 May 1795. Le Baron de Thugut (LS) Morton Eden (LS) Article séparé, Si le pied, ordinairement... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1875 - 542 pagine
...et de Sa Majesté Très Chrétienne. En foi de quoi Nous avons signé les présentes de Nôtre Main et y avons fait apposer le cachet de Nos armes. Fait à Teschen le 13 May 1779. (LS) Nicolas Prince Repnin. (LS) Le Baron de Breteuil. СТАТЬЯ XVII. Ратификацш... | |
 | Fred Otto Nolte - 1879 - 492 pagine
...en leur Nom et en vertu de nos Pleins Pouvoirs, signé de nos mains le présent Traité définitif et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Paris, ce troisième jour de septembre de l'année de Notre-Seigneur mil sept cent quatre-vingt-trois.... | |
 | Désiré de Garcia de la Véga - 1882 - 716 pagine
...avec la plus scrupuleuse exactitude. En foi de quei, Nous avons signé les présentes de Notre main et y avons fait apposer le cachet de Nos armes. • Fait à Bruxelles, le neuvième jour du mois d'avril de l'an de grâce mil huit cent soixante-sept. PHILIPPE.... | |
 | Denmark - 1882 - 478 pagine
...Impériale avons en vertu de nos pleins309 pouvoirs, produits pour cet effet, signé le présent Traité et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Copenhague, le 13ième de Décembre, l'an mille sept cent soixante-neuf. Bernstorff. H. Moltke. 0.... | |
 | Henri Cordier - 1884 - 152 pagine
...plus tôt sifaire se peut. En foi de quoi, Nous, Plénipotentiaires, avons signé le présent traité et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le vingt-huit novembre mil sept cent quatre-vingt-sept. Le Comte de MOXTMORI.N (LS) t PJG,... | |
 | Louis-Eugène Louvet - 1885 - 598 pagine
...traité. En foi de quoi, Nous, plénipotentiaires, nous avons signé ce présent article séparé, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le 28 novembre 1787, (LS) Le comte DE MONTMORIN. f P.-J.-G. évêque d'Adran (LS) A l'occasion... | |
 | Józef Szujski - 1886 - 412 pagine
...conformes aux originaux, «ont insérées de mot à mot à la fin du présent Traité, l'avons signé et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles le vingt huit Septembre Mil sept cent trente cinq. Chauvelin. Oéarowski. L. SLS ARTICLE... | |
 | 1887 - 630 pagine
...présent Traité. En foi de quoi, Nous, Plénipotentiaires, avons signé le présent article séparé et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le 28 novembre 1787. Le comte de MONTMORIN. (L S.) t P- J. G-, évoque d'Adran. DÉCLAMATION... | |
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... et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Tœplitz , le 9 septembre de l'an 1813. 
