 | 1867 - 994 pagine
...vénalité, ni hérédité d'aucun office public, vint dire ensuite la Constitution du 5 septembre 1791 ; il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. » C'était donc bien la mort de tous les privilèges. Et cependant, il ya encore des privilèges en... | |
 | François Laurent - 1868 - 702 pagine
...paiement des contributions, que toujours il a réclamé des immunités. Je lis dans la constitution qu'il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour...ni exception au droit commun de tous les Français; or, c'est ce que le clergé dissident n'entendra jamais ; il regrette l'existence de ses priviléges,... | |
 | Académie royale de peinture et de sculpture (France). - 1870 - 420 pagine
...Comités de Conftitution & des Domaines, Conf1dérant que, par la Conftitution décrétée, il n'y a plus pour aucune partie de la Nation , ni pour aucun individu , aucun privilége ni exception aux droits communs de tous les François; qu'il n'ya plus ni Jurande, ni corporation de Profeffions,... | |
 | 1870 - 782 pagine
...aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. \ II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office...partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français. . 11 n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pagine
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour...ni exception au droit commun de tous les Français. 11 n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. La loi ne reconnaît plus... | |
 | Georges Dufour - 1875 - 304 pagine
...« Le 21 août 1791, l'Assemblée nationale, considérant que, par la constitution décrétée, il n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilége ni exception aux droits communs des Français, décrète que les artistes francais ou étrangers, membres ou non... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 pagine
...l'exercice de leurs fonctions. — 11 n'ya plus ni yfe najjté ni héjédité d'aucun office public. — II n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour...ni exception au droit commun de tous les Français. — II n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. — La loi ne reconnaît... | |
 | Paul François Dupont - 1880 - 594 pagine
...maîtrises et jurandes. On lit aussi dans les dispositions préliminaires de la constitution de 1791 : « II n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. — II n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Joseph Adolphe Petit - 1881 - 570 pagine
...autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. « II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office...partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commua de tous les Français. « II n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | 1881 - 626 pagine
...des Comités de constitution et des domaines; considérant que, par la Constitution décretée, il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception aux droits communs de tous les Français; qu'il n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
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Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de... 
