 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 pagine
...l'importateur devra justifier l'application des taux réduits, en prés, niant à la douane respective soit une déclaration officielle, faite devant un...lieu d'expédition, soit un certificat, délivré par les chefs de service des douanes du bureau d'exportation, soit un certificat, délivré par un agent... | |
 | 1864 - 940 pagine
...établir que les produits sont d'origine de manufacture nationale, l'importateur devra présenter à la douane de l'autre pays, soit une déclaration officielle faite devant un magistrat siégeant au lieu de l'expédition, soit un certificat délivré par le chef du service des douanes au bureau d'exportation,... | |
 | Algeria - 1865 - 602 pagine
...établir que les produits sont d'origine ou de manufacture nationale, l'importateur devra présenter à la douane de l'autre pays, soit une déclaration officielle...délivré par le chef du service des douanes du bureau d'exportation, soit un certificat délivré par les consuls ou agents consulaires du pays dans lequel... | |
 | Italy - 1865 - 424 pagine
...établir que les produits sont d'origine ou de manufacture nationale, l'importateur devra présenter à la douane de l'autre pays soit une déclaration officielle...certificat délivré par le chef du service des douanes du buroau d'exportation, soit un certificat délivré par les Consuls ou Agents consulaires du pays dans... | |
 | Italy - 1865 - 916 pagine
...nationale, l'importateur devra présenter à la douane de l'autre pays soit une déclaration oflîcielle faite devant un Magistrat siégeant au lieu d'expédition,...délivré par le chef du service des douanes du bureau d'exportation, soit un certificat délivré par les Consuls ou Agents consulaires du pays dans lequel... | |
 | France - 1865 - 900 pagine
...établir que les produits sont d'origine ou de manufacture nationale, l'importateur devra présenter à la douane de l'autre Pays , soit une déclaration...officielle faite devant un magistrat siégeant au lieu de l'expédition , soit un certificat délivré par le chef du service des douanes au bureau d'exportation,... | |
 | France - 1865 - 990 pagine
...établir que les produits sont d'origine ou de manufacture nationale, l'importateur devra présenter à la douane de l'autre Pays soit une déclaration officielle faite devant un magistrat siégeant au lieu dlexpédition , soit un certificat délivré par le chef du service ftes douanes du bureau compétent,... | |
 | France - 1865 - 498 pagine
...en un certificat délivre par le chef de service des douanes au bureau d'exporlation, soit enfin en un certificat délivré par les consuls ou agents consulaires du pays dans lequel 1'imporlation doit être faite, et qui résident dans les lieux d'expédition ou d'embarquement, avec... | |
 | 1865 - 1040 pagine
...suédoise, soit une déclaration officielle faite devant un magistrat siégeant au lieu de production, soit un certificat délivré par le chef du service des douanes du bureau d'exportation, soit un certificat délivré par le consul ou vice-consul des Royaumes-Unis du port... | |
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Pour établir que les produits sont d'origine ou de manufacture nationale, l'importateur devra présenter à la douane de l'autre pays soit une déclaration officielle faite devant un magistrat siégeant au lieu d'expédition , soit un certificat délivré... 
