 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - 366 pagine
...personnellement. II. Cette déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre de la Maison de Ville, et en portant dans toutes les rues et carrefours,...troupes réglées et des maréchaussées, de prêter main-forte. III. Au signal seul du drapeau, tous attroupements, avec ou sans armes, deviendront criminels,... | |
 | Société academique de Brest - 1908 - 338 pagine
...ART. n. — Cette déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre de la Maison de Ville, et en portant dans toutes les rues et carrefours un...temps, les officiers municipaux requerront les chefs de la garde nationale, des troupes réglées et de la maréchaussée, de prêter main-forte. « ART.... | |
 | Étienne Brossard - 1913 - 786 pagine
...Art. 2. — Cette déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre de la maison de ville et en portant dans toutes les rues et carrefours un...temps, les officiers municipaux requerront les chefs de gardes nationales de troupes réglées et de maréchaussées de prêter mainforte. « Art. 3. —... | |
 | Max Frey - 1925 - 322 pagine
...n° 297 : « Cette déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre de la Maison de Ville et en portant dans toutes les rues et carrefours un drapeau rouge » (24 oct. 1789). * hymne, chanson patriotique : (R. p. 125) Terme nouveau, puisque la chose est nouvelle... | |
 | Fernand-Laurent, Camille Jean Fernand-Laurent - 1927 - 480 pagine
...déclaration se fera en exposant à la fenêtre principale de la Maison de Ville, et dans toutes les rues un drapeau rouge, et en même temps les officiers...réglées et des maréchaussées de prêter main forte. » « ARTICLE III. — Au signal seul du drapeau, tous attroupements, avec ou sans armes, deviennent... | |
 | France - 1834 - 586 pagine
...négligence. a. Cette déclaration se fera en exposai)! а la principale fenêtre de la maison de ville, ri en portant dans toutes les rues et carrefours un drapeau rouge; et en même temps les ol(i) Ces lois sonT- elles encore en vigueur? l'affirmative a été soutenue à, la Chambre des députés... | |
 | France - 1824 - 544 pagine
...négligence. 2. Cette déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre de la maison de ville, et en portant dans toutes les rues et carrefours ,...des gardes nationales , des troupes réglées et des maréchausse'es , de prêter main-forte. ai OCTOB. 1789. 3. Au signal seul du drapeau , tous attroupemens... | |
 | 1789 - 632 pagine
...maifon-de ville , & en portant dans toutes les rues & carrefours un drapeau rouge, & en même tenu les officiers municipaux requerront les chefs des Gardes Nationales , des troupes réglées & des maréchauffées de prêter main -forte». . « III. Au fignal feul du drapeau rouge , tous auroupemens... | |
| |
Maison-de-Ville, et en portant dans toutes les rues et carrefours un drapeau rouge ; et } en même temps, les officiers municipaux requerront les chefs des gardes nationales, des troupes réglées et des maréchaussées, de prêter main-forte. 
