 | 1836 - 506 pagine
...XI de la loi des 10-24 août 1790 a confié à la vigilance et à l'autorité du pouvoir municipal tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage, dans les rues, qunisy places et voies publiques; et si l'art. 46 de la loi des 19-22 juillet 1791 a donné à l'autorité... | |
 | 1837 - 576 pagine
...qui classe dans les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , quais , places et voies publiques. ARRÊTE ce qui suit ; Io. A compter de la publication du présent... | |
 | 1838 - 532 pagine
...qu'il est dans les droits comme dans les devoirs da l'autorité municipale de faire des réglemens sur tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rnei, quais, places et voies publiques; que ces réglemens font essentiellement partie de la petite... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1136 pagine
...Les objets de police confiés à la vigilance de l'autorité des officiers municipaux sont : » 1 ' Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pagine
...Les objets de police confiés à la vigilance et .': l'autorité des corps municipaux , sont : 1° F к Q j B_y quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1840 - 560 pagine
...autrement, puisque la loi des 1 6-24 août 1 790 a placé dans les mains de l'autorité municipale tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques. L'on ne pouvait pas me dénier le droit de supprimer un chose essentiellement... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pagine
...suiv. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1 ° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , quais , places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination , l'enlèvement... | |
 | A. Beaussant - 1840 - 1408 pagine
...les rues , lieux et édifices publia ; elle est chargée par la loi du 16-24 août 1790 de veiller à tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , sur les quais , places et voies publiques , de réprimer les délits contre la tranquillité publique... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pagine
...importante ; il est bien entendu qu'elle n'est point limitative, mais simplement démonstrative : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pagine
...Art. 3. * Les objets de police confiés à la vigilance et à « l'autorité des maires sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du « passage dans les rues, quais, places et voies publiques; w ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlè« vement... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... 
