 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pagine
...Les objets de police confiés àla vigilance et à l'autorité des corps municipaux , sont : » 1* 842 quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement , l'illumination, l'enlèvement des... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 pagine
...1804. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps communaux, sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 504 pagine
...du titre XI de la loi du ai aoûl 1790, qui confie aux autorités municipales le soin de veiller à tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues; Vu l'article 46 du titre I" de la loi des 19-23 juillet 1791, qui charge ces autorités d'ordonner,... | |
 | Adolphe Chauveau - 1843 - 484 pagine
...dans les (onctions attribudes au maire comme administrateur de la commune, charge de la police et de tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues ; — Que le recours à l'autorité administrative supérieure et ait la seule voie ouverte aux demanderesses... | |
 | 1845 - 306 pagine
...peuvent être suspendus par le maire , mais le Préfet peut seul les révoquer (5). (1) C'est-à-dire tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les nies , quais , places et voies publiques ; le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1846 - 572 pagine
...dans les fonctions attribuées au maire comme administrateur de la commune charge de la police et de tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues; — Que le recours à l'autorité administrative supérieure était la seule voie ouverte aux demanderesses... | |
 | Désiré Dalloz - 1846 - 568 pagine
...dans les fonctions attribuées au maire comme administrateur de la commune charge de la police et de tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues; — Que le recours à l'autorité administrative supérieure était la seule voie ouverte aux demanderesses... | |
 | Jean Baptiste Rebel, Gilbert Juge - 1847 - 502 pagine
...1790, laquelle confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, entre autres objets de police, tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, le nettoiement, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou... | |
 | Fremy-Ligneville - 1848 - 600 pagine
...« les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, les quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 746 pagine
...« Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité > des corps municipaux sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté » et la commodité du passage dans les rues, quais, places et » voies pobliques; ce qui comprend le nettoiement, nilurni» nation, l'enlèvement... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... 
