 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 pagine
...d'assurer, le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : — 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements,... | |
 | Belgium - 1903 - 856 pagine
...Canes. — Passages. — Jioutes de l'Etat. — Chemins oicinausc. — Dépôts sur la coirie. 177. — Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques est confié à la vigilance des municipalités. Tels sont : le nettoiement,... | |
 | Georges Vaes - 1904 - 352 pagine
...confie expressément en son art. 3 du chap. XI, à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques. 17. — Outre les attributions que les communes possèdent parce... | |
 | Armand Rousseau - 1904 - 220 pagine
...pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques ; elle comprend notamment : tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, la démolition ou la réparation... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - 322 pagine
...III. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoyement, l'illumination, l'enlèvement des... | |
 | 1905 - 756 pagine
...— Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : a 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des... | |
 | Congrès international d'assainissement et de salubrité de l'habitation - 1905 - 766 pagine
...— Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : «1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des... | |
 | Edmond Mouneyrat - 1906 - 208 pagine
...qui est la commune (1). Au lendemain 1. Elle comprend notamment (art. 97. Loi du 5 avril 1884) : 1° «tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques, le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition... | |
 | Antonin Debidour - 1906 - 494 pagine
...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1e Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements,... | |
 | J. Gautier - 1906 - 66 pagine
...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, Péclairage, l'enlèvement des encombrements,... | |
| |
Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... 
