 | France - 1872 - 444 pagine
...exécutoire que dix jours après sa publication. ART. i2. La présente Convention continuera à être en vigueur, jusqu'à l'expiration de six mois après...échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. PARTIE I. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente... | |
 | Italy - 1872 - 452 pagine
...dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part...échangées dans le délai de six semaines, ou plus tot si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention... | |
 | Italy - 1872 - 458 pagine
...dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part...échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention... | |
 | France - 1872 - 446 pagine
...exécutoire que dix jours après sa publication. ART. 12. La présente Convention continuera à être en vigueur, jusqu'à l'expiration de six mois après...contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. PARTIE I. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente mars1 7. £onvention... | |
 | 1872 - 652 pagine
...Gouvernements n'aura pas annoncé à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un an ou plus tôt, s'il est possible. Elle sera mise en vigueur dès que cet échange aura eu lieu.... | |
 | France - 1872 - 448 pagine
...ART. 1 1 . La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiFAUTIF. I. ration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des 2Sjum-j deux Gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace... | |
 | France - 1873 - 322 pagine
...formes prescrites par les lois des deux pays. ABT. ll. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après...contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Dans le procès-verbal d'échange des ratifications a été insérée la déclaration suivante : Le... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 pagine
...dix années à compter de ce jour, et, passé ce délai jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée dans le délai de trois mois. WURTEMBERG. 25 janvier 4853. Article premier. — Les Gouvernements français... | |
 | Denmark - 1874 - 712 pagine
...dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part...ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. 115. Post-Convention mellem Danmark og Hamborg og Lûbeck,... | |
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La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... 
