 | Anselme Polycarpe Batbie - 1862 - 632 pagine
...dispositions. Aux termes de l'art. 24 de cette loi, «ceux qui seront choisis pour l'enseigne« ment dans les séminaires souscriront la déclaration « faite par le clergé de France le 19 mars 1682 et pu1 « Une réunion de magistrats pourrait dire des choses fort sensées, fort «... | |
 | Amédée Gabourd - 1863 - 500 pagine
...séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, ct lt;s évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé... | |
 | Escher - 1863 - 698 pagine
...séminaires, et les règlemens de celte organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...de France en 1682, et publiée par un édit de la môme année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évoques adresseront... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pagine
...séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...enseigner la doctrine qui y est contenue , et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pagine
...de cette organisation seront de leurs soumis à l'approhation du premier consul, séminaires. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...y enseigner la doctrine qui y est contenue; et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission, au conseiller d'Etat chargé de... | |
 | Denis Serrigny - 1865 - 644 pagine
...24 de la loi organique du 18 germinal an X renouvelle la prescription de l'édit de mars 1682 : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...enseigner la « doctrine qui y est contenue, et les évèques adresseront « une expédition en forme de cette soumission au con« seiller d'état chargé... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pagine
...séminaires, et les règlements de cette organisation seront souniis à l'approbation du premier Consol. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...y enseigner la doctrine qui y est contenue; et les Evêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de... | |
 | André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - 492 pagine
...ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du premier consul (art. 20). — Les professeurs des séminaires souscriront la déclaration faite par...un édit de la même année; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme de... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - 934 pagine
...attributions du ministère ecclésiastique, contient une disposition que nous devons rapporter. Art. 24. « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...y enseigner la doctrine qui y est contenue et les évêques adresseront une expédition, en forme, de cette commission, au conseiller d'Etat chargé... | |
 | Michel André - 1868 - 648 pagine
...les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. « ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 16S2, et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui... | |
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Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... 
