 | Tancrède Rothe - 1885 - 742 pagine
...les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. ART. 2-4. — Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...enseigner la doctrine qui y est contenue , et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pagine
...séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...clergé de France en 1682, et publiée par un édit de 1) Décret du M février MIO: ï. La disposition de fart. 26 des lois organiques, portant que wlos... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pagine
...séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...par le clergé de France en 1682, et publiée par un éditde la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue; et les évoques... | |
 | Élie Méric - 1885 - 516 pagine
...séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...par le clergé de France en 1682, et publiée par un éditde la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue; et les évêflues... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 pagine
...les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. ART. 24. — Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...de France en 1682, et publiée par un édit de la môme année ; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue: et les évoques adresseront... | |
 | Armand Lods - 1887 - 304 pagine
...séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...un édit de la même année ; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les évêques adresseront une expédition en forme de... | |
 | Albert Pitois - 1887 - 1066 pagine
...an X; l'article 24 de cette loi décide en effet : « Ceux qui seront choisis pour l'ensei« gnement dans les séminaires souscriront la Déclaration «...édit de la même année; ils se soumettront à y en« seigner la doctrine qui y est contenue , et les évêques « adresseront une expédition en forme... | |
 | François Laurent - 1887 - 696 pagine
...consul. L'enseignement, au moins, était-il libre? L'article 24 des articles organiques porte : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...faite par le clergé de France en 1682, et publiée par1 un édit de la même antiée ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue,... | |
 | Francesco Scaduto - 1889 - 802 pagine
...f»S gerì/vinai, an, X (8 avril 1802), art. 24 (presso De Champeaux cit., voi. II, pagg. 88-28) : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...séminaires souscriront la Déclaration faite par le clergè deFrance en 1682, et publiée par un édit de la moine année ; ils se soumettront ay enseigner... | |
 | G. Saunois de Chevert - 1890 - 364 pagine
...des organiques. Je le cite, afin de montrer combien peu il respecte la liberté de conscience : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...un édit de la même année; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les évêques adresseront une expédition en forme de... | |
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Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... 
