 | Michel André - 1869 - 604 pagine
...et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle conventioni Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours. « Fait à Paris, le 26 messidor an IX. » § II. CONCORDAT de 1817. Après la déchéance de Bonaparte, la circonscription... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 616 pagine
...français , les Consuls de la République ayant vu et examiné la Convention conclue, arrêtée et signée à Paris, le vingt-six messidor de l'an neuf de la République française (quinze juillet mil huit cent-un) par les citoyens Joseph Bonaparte , conseiller d'Etat ; Cretet, conseiller... | |
 | vicomte Georges Avenel - 1878 - 484 pagine
...successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés à l'article ci-dessus et la nomination aux évêchés,...dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an IX de la République française (15 juillet 1801). (Suivent les signatures.) Voici... | |
 | France - 1880 - 654 pagine
...Française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les Parties Contractantes,...dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris le 28 Messidor an IX (15 juillet 1801). Joseph BONAPARTE. Hercules, Cardinalis, CONSALVI. CRETET. BERNIER.... | |
 | 1880 - 752 pagine
...française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes,...dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor an IX (15 juillet 1801). Siijnê : Signé : Joseph BONAPARTE. Hercules, Cardinalis, CONSALVI... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 pagine
...République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. ARTICLE 17. Il est convenu entre les parties contractantes...archiepiscopus Corinthi; Cretet; F. Carolus Caselli; Bernier. CHAPITRE SIXIÈME PUBLICATION DU CONCORDAT. — CAPRARA ET PORTALIS. APPARITION DES ARTICLES ORGANIQUES.... | |
 | abbé Joly - 1881 - 236 pagine
...catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux Evêchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...archiepiscopus Corinthi; Cretet; F. Carolus Caselli; Bernier. CHAPITRE SIXIEME PUBLICATION DU CONCORDAT. — CAPRARA ET PORTAUS. APPARITION DES ARTICLES ORGANIQUES.... | |
 | Alphonse Bertrand - 1882 - 390 pagine
...française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. — Il est convenu entre les parties contractantes...dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor an IX. Signé: Joseph Bonaparte (L. S,; Hercules, cardinalis Consalvi (LS); Cretet (LS);... | |
 | Georges Rouquette - 1882 - 408 pagine
...République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention....dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an IX de la République française. Signé : Joseph BONAPARTE. Hercule CONSALVI. CRETET.... | |
 | Élie Méric - 1885 - 516 pagine
...mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. . ART. 17. — I1 est convenu entre les parties contractantes que, dans...dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an IX de la République française (15 juillet 1801). Signé : Joseph BONAPARTE. Herculus,... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... 
