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" Les Puissances signataires du présent Acte général se réservent d'y introduire ultérieurement et d'un commun accord les modifications ou améliorations dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. "
Bulletin de la Société languedocienne de géographie - Pagina 108
di Société languedocienne de géographie - 1885
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumi 9-10

Netherlands - 1886
...est stipulé aux articles XIV, XXIII et XCII, se réservent d'introduire au présent Acte général, ultérieurement et d'un commun accord, les modifications...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. Article XCVII1. Les Puissances qui n'ont pas signé le présent Acte général pourront être admises...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1886
...Chapitre Ш Dispositions générales. Article 36. Les Puissances signataires du présent Acte général se réservent d'y introduire ultérieurement et d'un...commun accord les modifications ou améliorations dont Г utilité serait démontrée par Г expérience. VI. 2>eclaratton betreffe ber toefentlidjen »ebittgungen,...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 606 pagine
...accord les modifications ou améliorations dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. ARTICLE 37. Les puissances qui n'auront pas signé le présent acte général pourront adhérera ses dispositions par un acte séparé. L'adhésion de chaque puissance est notifiée, par...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1887 - 1104 pagine
...stipulée. Chapitre VII. Dispositions générales. 36. Les Puissances signataires du présent Acte général ire de police, a*. Les Puissances qui n'auront pas signé le présent Acte par c^lui-ci à tous les Etats signataires...
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Traité de droit international, Volume 3

Fedor Fedorovich Martens - 1887
...CHAPITRE VII. Dispositions génerales ARTICLE 36. Les puissances signataires du présent Acte général se réservent d'y introduire ultérieurement et d'un...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. AHlïCLE 37. Les Puissances qui n'auront pas signé le présent Acte général pourront adhérer à...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - 1888
...CHAPITRE VII. Dispositions générales. ART. XXXVI. Les puissances signataires du présent acte général se réservent d'y introduire ultérieurement et d'un...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. Arnr. XXXVII. Les puissances qui n'auront pas signé le présent acte général pourront adhérer à...
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Le partage politique de l'Afrique: d'après les transactions internationales ...

Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 181 pagine
...CHAPITRE VII. Dispositions générales. ARTICLE 36. Les Puissances signataires du présent Acte général se réservent d'y introduire ultérieurement et d'un...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. ARTICLE 37. Les Puissances qui n'auront pas signé le présent Acte général pourront adhérer à...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 18

Austria - 1888
...Les Puissances signataires du présent Acte général se réservent d'y introduire ultéiïe a rement et d'un commun accord les modifications ou améliorations...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. Article 37. Les Puissances qui n'auront pas sip;ué le présent Acte général pourront adhérer à...
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Le Congo belge, sa naissance, son développement, son organisation ...

Florent Desoer - 1890 - 83 pagine
...les dispositions finales : Les puissances signataires se réservent d'introduire à l'Acte général, ultérieurement et d'un commun accord, les modifications...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. Les puissances qui n'ont pas signé l'Acte général peuvent être admises à y adhérer. D'après...
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Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Volumi 11-12

1890
...dispositions finales, les puissances signataires se réservent d'apporter à l'Acte de la Conférence, ultérieurement et d'un commun accord, les modifications...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. L'Acte sera ratifié dans un délai qui sera le plus court possible et qui, en aucun cas ne pourra...
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