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" Les Puissances signataires du présent Acte général se réservent d'y introduire ultérieurement et d'un commun accord les modifications ou améliorations dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. "
Bulletin de la Société languedocienne de géographie - Pagina 108
di Société languedocienne de géographie - 1885
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Trattati, convenzioni, accordi, protocolli ed altri documentri ..., Volume 1

Italy - 1906
...qui est stipulé aux articles 14, 23 et 92, se réservent d'introduire au présent Acte général, ultérieurement et d'un commun accord, les modifications...l'utilité serait démontrée par l'expérience. ART. 98. — Les puissances qui n'ont pas signé le présent Acte général pourront être admises à y...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - 1907 - 892 pagine
...Chapitre VIL Dispositions générales. Art. 36. Les Puissances signataires du présent Acte général se réservent d'y introduire ultérieurement et d'un...améliorations dont l'utilité serait démontrée par l'çxpérience. Art. 37. Les Puissances qui n'auront pas signé le présent Acte général pourront...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - 1907 - 892 pagine
...est stipulé aux articles XIV, XXIII et XC1I, se réservent d'introduire au présent Acte général, ultérieurement et d'un commun accord, les modifications...l'utilité serait démontrée par l'expérience. Art. XCVIII. Les Puissances qui n'ont pas signé le présent Acte général pourront être admises à y...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumi 1-2;Volumi 17-18

1886
...CHAPITRE VII Dispositions générales. Art. 36. — Les puissances signataires du présent acte général se réservent d'y introduire ultérieurement et d'un...commun accord les modifications ou améliorations dont l'ulililu serait démontrée par l'expérience. Art. 37. — Les puissances qui n'auront pas signé...
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Le droit international public positif, Volume 1

Jan de Louter - 1920 - 509 pagine
...entre les deux expressions. Ceci résulte clairement de l'art. 37 de l'Acte du Congo, disant : ' Le? Puissances qui n'auront pas signé le présent Acte...L'adhésion de chaque puissance est notifiée par voie diplomatique au gouvernement de l'Empire d'Allemagne, et par celui-ci à tous les États signataires...
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Revue internationale du droit maritime, Volume 2

1887
...commerce et du transit. CHAPITRE VII Art. 36. — Les puissances signataires du présent acte général se réservent d'y introduire ultérieurement et d'un...améliorations dont l'utilité serait démontrée pas l'expérience. Art. 37. — Les puissances qui n'auront pas signé le présent acte général pourront...
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Statutory Rules and Orders Other Than Those of a Local, Personal ..., Volume 11

Great Britain - 1904
...est stipulé aux Articles XIV, XXIII, et XCII, se réservent d'introduire au présent Acte Général, ultérieurement et d'un commun accord, les modifications...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. " ARTICLE XCVIH. '• Les Puissances qui n'ont pas signé le présent Acte Général pourront être...
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Konfliktaustragung in autoritären Herrschaftssystemen: eine historische ...

Maik Hendrik Sprotte - 2001 - 408 pagine
...dispositions du présent protocole. Les Puissances qui n'auront pas signé le présent protocole pouront adhérer à ses dispositions par un acte séparé....notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement Russe, et par celuici à tous les Etats signataires ou adhérents. Elle comporte de plein droit l'acceptation...
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Recueil des traités de la France, Volume 14,Parte 2

France - 1886
...CHAPITRE VII. Dispositions générales. ART. 36. Les Puissances signataires du présent Acte général se réservent d'y introduire ultérieurement et d'un...général pourront adhérer à ses dispositions par un acle séparé. L'adhésion de chaque Puissance est notifiée, parla voie diplomatique, au Gouvernement...
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Revue de droit international et de législation ..., Volume 2;Volume 5;Volume 35

1903
...projets renfermait un article prévoyant la revision : le texte de chacun de ces articles était : « Les puissances signataires du présent acte se réservent...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. « Ces deux articles ont disparu comme nous venons de le voir pour faire place à un article s'étendant...
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