...entre les deux expressions. Ceci résulte clairement de l'art. 37 de l'Acte du Congo, disant : ' Le? Puissances qui n'auront pas signé le présent Acte...L'adhésion de chaque puissance est notifiée par voie diplomatique au gouvernement de l'Empire d'Allemagne, et par celui-ci à tous les États signataires...

...sur terre; que, d'ailleurs, par l'article 97 de l'Acte, les Puissances se réservent " d'introduire ultérieurement et d'un commun accord les modifications...l'utilité serait démontrée par l'expérience." Par ces motifs, tout en se réservant d'examiner ultérieurement, en temps opportun, ces modifications...

...commerce et du transit. CHAPITRE VII Art. 36. — Les puissances signataires du présent acte général se réservent d'y introduire ultérieurement et d'un...améliorations dont l'utilité serait démontrée pas l'expérience. Art. 37. — Les puissances qui n'auront pas signé le présent acte général pourront...

...CHAPITRE VII Dispositions générales ARTICLE 36 Les Puissances signataires du présent Acte général se réservent d'y introduire ultérieurement et d'un...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. ARTICLE 37 Les Puissances qui n'auront pas signé le présent Acte général pourront adhérer à ses...

...est stipulé aux Articles XIV, XXIII, et XCII, se réservent d'introduire au présent Acte Général, ultérieurement et d'un commun accord, les modifications...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. " ARTICLE XCVIH. '• Les Puissances qui n'ont pas signé le présent Acte Général pourront être...

...dispositions du présent protocole. Les Puissances qui n'auront pas signé le présent protocole pouront adhérer à ses dispositions par un acte séparé....notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement Russe, et par celuici à tous les Etats signataires ou adhérents. Elle comporte de plein droit l'acceptation...

...CHAPITRE VII. Dispositions générales. ART. 36. Les Puissances signataires du présent Acte général se réservent d'y introduire ultérieurement et d'un...général pourront adhérer à ses dispositions par un acle séparé. L'adhésion de chaque Puissance est notifiée, parla voie diplomatique, au Gouvernement...

...projets renfermait un article prévoyant la revision : le texte de chacun de ces articles était : « Les puissances signataires du présent acte se réservent...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. « Ces deux articles ont disparu comme nous venons de le voir pour faire place à un article s'étendant...

...L'article 36 dont s'agit est ainsi conçu : « Les puissances signataires du présent Acte général se réservent d'y introduire ultérieurement et d'un...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience ». Le retour à la politique de Metternich est impossible : les Congrès de Troppau (1820), de Laybach...

...qui est stipulé aux articles i4, a3 et 92, se réservent d'introduire au présent Acte général, ultérieurement et d'un commun accord, les modifications...l'utilité serait démontrée par l'expérience. ART. 98. Les Puissances qui n'ont pas signé le présent Acte général pourront être admises à y adhérer....