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" Les Puissances signataires du présent Acte général se réservent d'y introduire ultérieurement et d'un commun accord les modifications ou améliorations dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. "
Bulletin de la Société languedocienne de géographie - Pagina 108
di Société languedocienne de géographie - 1885
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Revue génerale de droit international public, Volume 10

1903
...L'article 36 dont s'agit est ainsi conçu : « Les puissances signataires du présent Acte général se réservent d'y introduire ultérieurement et d'un...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience ». Le retour à la politique de Metternich est impossible : les Congrès de Troppau (1820), de Laybach...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 44

France - 1892
...qui est stipulé aux articles i4, 23 et 92, se réservent d'introduire au présent Acte général, ultérieurement et d'un commun accord, les modifications...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. 98. Les puissances qui n'ont pas signé le présent Acte général pourront être admises à y adhérer....
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 3

Italy - 1892
...articles 14, 23 et 92, se réservent d'introduire au présent Acte général, ultérieurement et d' un commun accord, les modifications ou améliorations...l'utilité serait démontrée par l'expérience. Art. 98. Les puissances qui n'ont pas signé le présent Acte général pourront être admises y adhérer....
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