 | France - 1892 - 1644 pagine
...qui est stipulé aux articles i4, 23 et 92, se réservent d'introduire au présent Acte général, ultérieurement et d'un commun accord, les modifications...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. 98. Les puissances qui n'ont pas signé le présent Acte général pourront être admises à y adhérer.... | |
 | Italy - 1892 - 1130 pagine
...articles 14, 23 et 92, se réservent d'introduire au présent Acte général, ultérieurement et d' un commun accord, les modifications ou améliorations...l'utilité serait démontrée par l'expérience. Art. 98. Les puissances qui n'ont pas signé le présent Acte général pourront être admises y adhérer.... | |
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Les Puissances signataires du présent Acte général se réservent d'y introduire ultérieurement et d'un commun accord les modifications ou améliorations dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. 
