 | Adamou Ndam Njoya - 1976 - 448 pagine
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 | Maik Hendrik Sprotte - 2001 - 416 pagine
...dispositions du présent protocole. Les Puissances qui n'auront pas signé le présent protocole pouront adhérer à ses dispositions par un acte séparé....notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement Russe, et par celuici à tous les Etats signataires ou adhérents. Elle comporte de plein droit l'acceptation... | |
 | France - 1886 - 264 pagine
...CHAPITRE VII. Dispositions générales. ART. 36. Les Puissances signataires du présent Acte général se réservent d'y introduire ultérieurement et d'un...général pourront adhérer à ses dispositions par un acle séparé. L'adhésion de chaque Puissance est notifiée, parla voie diplomatique, au Gouvernement... | |
 | 1903 - 672 pagine
...projets renfermait un article prévoyant la revision : le texte de chacun de ces articles était : « Les puissances signataires du présent acte se réservent...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. « Ces deux articles ont disparu comme nous venons de le voir pour faire place à un article s'étendant... | |
 | 1903 - 888 pagine
...L'article 36 dont s'agit est ainsi conçu : « Les puissances signataires du présent Acte général se réservent d'y introduire ultérieurement et d'un...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience ». Le retour à la politique de Metternich est impossible : les Congrès de Troppau (1820), de Laybach... | |
 | 1962 - 426 pagine
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 | France - 1922 - 870 pagine
...qui est stipulé aux articles i4, a3 et 92, se réservent d'introduire au présent Acte général, ultérieurement et d'un commun accord, les modifications...l'utilité serait démontrée par l'expérience. ART. 98. Les Puissances qui n'ont pas signé le présent Acte général pourront être admises à y adhérer.... | |
 | Ernest Lehr - 1999 - 411 pagine
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Les Puissances signataires du présent Acte général se réservent d'y introduire ultérieurement et d'un commun accord les modifications ou améliorations dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. 
