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Libri Libri 11 - 16 di 16 su Commerce, après avis du Comité consultatif des épizooties, pourra ajouter à la....
" Commerce, après avis du Comité consultatif des épizooties, pourra ajouter à la nomenclature des maladies réputées contagieuses dans chacune des espèces énoncées ci-dessus toutes autres maladies contagieuses, dénommées ou non, qui prendraient... "
Journal officiel de la République française - Pagina 3791
di France - 1879
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Législation rurale

Étienne Jouzier - 1904 - 519 pagine
...; — Le rouget, la pneumo-entérite infectieuse dans l'espèce porcine. ART. 30. — Un décret du Président de la République, rendu sur le rapport du Ministre de l'agriculture après avis du comité consultatif des épizooties, pourra ajouter à la nomenclature des maladies...
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Annuaire de législation française, Volume 15

1896
...chacune des espèces d'animaux énoncées, d'autres maladies contagieuses, au moyen d'un décret du Président de la République, rendu sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce et après avis du comité consultatif des épizoolies. C'est en vertu de cet article...
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 430 pagine
...caprine. Le rouget, la pneumo-entérite infectieuse dans les espèces porcines. Art. 30 - Un décret du président de la République, rendu sur le rapport du ministre de l'Agriculture après avis du comité consultatif des épizooties, pourra ajouter à la nomenclature des maladies,...
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Bulletin

Société académique d'agriculture, belles-lettres, sciences et arts de Poitiers - 1879
...toutes les espèces. Art. 2. — Un décret du Président de la République, rendu sur le rapport de Ministre de l'agriculture et du commerce, après avis du comité consultatif des épizooties, pou rra ajouter à la nomenclature ilei maladies réputées^coiita^ieuses, dans chacune des espèces...
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Bulletin, Volumi 13-15

Société d'agriculture, du commerce et des arts de l'arrondissement de Boulogne-sur-mer - 1877
...espèces chevaline et asine ; La rage et le charbon, dans lonies les espèces. Art '2.~ Un décret du Président de la République, rendu sur le rapport du Ministre de l'agriculture et du coiitni>Tce, après avis du Cornue consiiliatif des épizooiies, pourra ajouter a la iiomcnclaiure....
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 12;Volume 38

France - 1889
...ovine et caprine; Le rouget dans l'espèce porcine ; La rage dans toutes les espèces. 2. Un décret du Président de la République, rendu sur le rapport du ministre de l'agriculture, après avis du comité consultatif des épizooties, pourra ajouter à la nomenclature des maladies...
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