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" Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse... "
De la police sanitaire: ouvrage contenant notamment le commentaire de la loi ... - Pagina 196
di Henri George Breuillac - 1885 - 280 pagine
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Compte rendu, Volume 22,Parte 1

Association française pour l'avancement des sciences, Association française pour l'avancement des sciences. Congrès - 1893 - 602 pagine
...l'article 3 de la loi de 1881 sur la policesanitairedcs animaux, si juslernent rappelé par M. Laurent : Tout propriétaire, toute personne ayant à quelque...prévus par les articles 1 et 2, est tenu d'en faire sur-le-champ la déclaration au maire de la commune où se trouve cet animal. Sont également tenus...
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Compte rendu, Volume 22,Parte 1

Association française pour l'avancement des sciences, Association française pour l'avancement des sciences. Congrès - 1893 - 602 pagine
...l'article 3 de la loi de 1881 sur la police sanitaire des animaux, si justement rappelé par M. Laurent : Tout propriétaire, toute personne ayant à quelque titre que ce soit la charge îles soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse,...
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Le cheval dans ses rapports avec l'économie rurale et les ..., Volume 2

Edmond Lavalard - 1894 - 440 pagine
...son article 3, le principe que ces dispositions abrogées avaient édicté. Il est ainsi conçu : « Tout propriétaire, toute personne, ayant, à quelque...contagieuse, dans les cas prévus par les articles 1er et 2, est tenu d'en faire sur-le-champ la déclaration au maire de la commune où se trouve cet...
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Législation de la Tunisie: recueil des lois, décrets et règlements ..., Volume 2

Tunisia - 1896 - 468 pagine
...Général de France à Tunis et placé sous les ordres du Directeur de l'Agriculture. Art. 19. — Tout propriétaire, toute personne, ayant, à quelque titre que ce soit, la charge delà culture ou de la garde d'une vigne, est tenu de signaler immédiatement au Contrôleur Civil...
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Notions élémentaires d'hygiene pratique suivies d'un appendice contenant ...

Émile Galtier-Boissière - 1896 - 378 pagine
...dans toutes les espèces. ART. 3. — Tout propriétaire, tout vétérinaire, toute personne ayant, * quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'ua animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse est tenu d'en fsir>la...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 50

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897 - 552 pagine
...Or, que dit cette loi? Permettez-moi de vous indiquer ses principales dispositions: « Art. 3. — Tout propriétaire, toute personne ayant à quelque...soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse, est tenu d'en faire sur-le-champ la déclaration au maire de la commune où se trouve cet animal. <<...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 123

1898 - 566 pagine
...animaux d'espèces autres que celles ci-dessus désignées. Art. 3l. — Tout propriétaire, loule personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge...d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint de l'une des maladies contagieuses prévues par les articles 2J> ou 30, est tenu d'en faire immédiatement...
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Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1898 - 1054 pagine
...dans la même forme, aux animaux d'espèces autres que celles ci-dessus désignées. Акт. 31. — Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque...la charge des soins ou la garde d'un animal atteint de l'une des maladies contagieuses prévues par les articles 29 ou 30, est tenu d'en faire immédiatement...
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Bulletin de l'Academie de médecine

1898 - 796 pagine
...tout l'édifice. En 1881, fut édictée la loi du 21 juillet, dont l'article 3 est ainsi libellé : « Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse est tenu d'en...
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Bulletin, Volume 27

Société d'agriculture du Cher - 1900 - 750 pagine
...article soit modifié » et remplacé dans le Code rural par la rédaction sui» vante : « Art. 31. — Tout propriétaire, toute personne ayant, • à quelque...charge des soins ou la » garde d'un animal atteint d'une maladie contagieuse, » dans les cas prévus par les articles 29 et 30, est tenu » d'en faire...
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