 | Paul Zeys, Tunisia - 1901 - 664 pagine
...aphteuse a fait son apparition sur divers points de la Régence ; Article Ier. — Tout propriétaire ou personne ayant à quelque titre que ce soit la charge des soins ou la garde d'un animal atteint de fièvre aphteuse sera tenu d'en faire sur-le-champ la déclaration au Cheik de sa fraction s'il... | |
 | Étienne Jouzier - 1904 - 638 pagine
...rendu dans la même forme, aux animaux d'espèces autres que celles ci-dessus désignées. ART. 31. — Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque...d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint de l'une des maladies contagieuses prévues par les articles 29 ou 30, est tenu d'en faire immédiatement... | |
 | Daniel Zolla - 1904 - 794 pagine
...faire lorsque des animaux sont atteints ou soupçonnés d'être atteints d'une maladie contagieuse.— Tout propriétaire, toute personne, ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou de la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse, est tenu... | |
 | Andre You - 1905 - 664 pagine
...pouvoir au gouverneur général d'en compléter la nomenclature. D'après les articles 3 et suivants, tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge de soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint de maladies contagieuses, est... | |
 | Th. J. H. Aquarius - 1906 - 110 pagine
...décret rendu dans la même forme, aux animaux d'espèces autres que celles ci-dessus désignées. 3. Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque...contagieuse, dans les cas prévus par les articles 1er et 2, est tenu d'en faire sur-le-champ la déclaration au maire de la commune où se trouve cet... | |
 | 1906 - 754 pagine
...l'article 31 du code rural (livre III, section II). Cet article 31 impose à tout propriétaire, à toule personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge...la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être alleint de l'une des maladies contagieuses prévues par les articles 29 et 30, l'obligation d'une déclaration... | |
 | Auguste Bonnal - 1909 - 1138 pagine
...dourine, dans les espèces chevaline et asine; La rage et le charbon dans toutes les espèces. AKT. 3. — Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque...soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atleint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse est tenu d'en faire sur le champ la... | |
 | Charles Seltensperger - 1912 - 556 pagine
...immédiate de la maladie, l' isolement des sujets et leur séquestration (loi de 1898) : ART. 31. — Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque...la charge des soins ou la garde d'un animal atteint d'une des maladies contagieuses prévues, est tenu d'en faire immédiatement la déclaration au maire... | |
 | Société d'agriculture du Cher - 1912 - 758 pagine
...peines sévères, faite au Maire, par « tout propriétaire ou toute personne ayant, à quel» que titre que ce soit, la charge des soins ou la garde...soupçonné d'être atteint » d'une maladie contagieuse »... » Or un intermédiaire, n'ayant plus ni la propriété, ni la charge de l'animal, ne peut remplir... | |
 | 1916 - 806 pagine
...delà Cour d'appel d'Amiens). I. — D'après l'article 31 de la loi du 21 juin 1898 sur le code rural, tout propriétaire, toute personne ayant à quelque...d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint de l'une des maladies contagieuses prévues par les articles 29 ou 30 de la même loi (rage, peste... | |
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Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse... 
