 | France - 1889 - 1354 pagine
...transport, la désinfection ou même la destruction des objets à l'usage des animaux malades ou qui out été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules k la contagion. En territoire ci vil, ces mesures seront appliquées suivant la nature de... | |
 | Maurice Charton de Meur - 1891 - 408 pagine
...autres moyens de transport, la désinfection ou même la destruction des objets à l'usage des animaux malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion. Un règlement d'administration publique déterminera celles de ces mesures... | |
 | 1898 - 566 pagine
...transport, la. désinfection ou même la destruction des objets h l'usage des animaux malades ou qui on! été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion. Un règlement d'administration publique détermine celles de ces mesures... | |
 | 1903 - 584 pagine
...transmissibles..., spécialement les mesures de désinfection ou même de destruction des objet» » l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement Itt objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ».**& municipalités désireuses... | |
 | 1902 - 616 pagine
...S avril 1884, pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissiblcs, visées à l'article 4 de la présente loi, spécialement les mesures de désinfection...quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des... | |
 | 1902 - 690 pagine
...du 5 avril 1884, ou prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles, visées à l'article 4 de la présente loi, spécialement les mesures de désinfection...quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des... | |
 | 1902 - 1380 pagine
...5 avril 1884, pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles, visées à l'article \ de la présente loi, spécialement les mesures de désinfection...quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2" Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pagine
...5 avril 188^, pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles, visées à l'article 4 Je la présente loi, spécialement les mesures de désinfection...généralement des objets quelconques pouvant servir de vébicule à la contagion ; soit la nature, notamment les prescriptions rcliilives à l'alimentation... | |
 | 1902 - 1170 pagine
...avril 1884, pour prévenir ou l'aire cesser les maladies iransmi.-sbles, visées à l'article 4 de la présente loi, spécialement les mesures de désinfection...été souillés par eux, et généralement des objets quelconque pouvant servir de véhicule à la contagion ; 2° Les prescriptions destinées à assurer... | |
 | Louis Figuier, Émile Gautier - 1903 - 458 pagine
...5 avril 1884, pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles, visées à l'article 4 de la présente loi, spécialement les mesures de désinfection...quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ; 2" Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des... | |
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Les précautions à prendre, en exécution de l'article 97 de la loi du 5 avril 1884, pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles, visées à l'article 4 de la présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou même de destruction... 
